La métropole condamnée en appel pour l’absence de pistes cyclables le long du très grand bus
La justice le confirme : il aurait fallu des pistes cyclables. La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la condamnation en première instance de la métropole pour avoir omis d’inclure des aménagements cyclables le long du tracé du très grand bus qui relie Bougainville à Saint-Antoine (le B2). Outre l’étroitesse des voies, la métropole mettait notamment en avant “le risque de stationnement sauvage”, sans convaincre les juges. Ce recours était porté par des défenseurs de la mobilité en ville. Cette décision ne changera concrètement rien à la réalisation, puisque le chantier est déjà terminé.
Commentaires
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Donc des élus qui valident des chantiers non conformes à la législation?
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Ne pas fâcher les automobilistes en quelque sorte, qui de toute façon se garent sur les pistes cyclables ?
Ces marchés ont été passés sous Caselli, “opposition” de gauche dans le 9è maintenant si je ne m’abuse, comment ses conseillers voyaient-ils cela ?
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Du coup elle (la métropole) a été condamnée à quoi ? A Rien ?
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Non; Même pas à payer sa tournée aux cyclistes!
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Ben à priori non, c’est pour cela qu’ils se permettent de faire comme bon leur semble à chaque fois… De toute façon si astreinte ou condamnation financières il y avait, c’est la collectivité qui paierait donc tout va bien en fait, ces “individus” (comment les appeler autrement) peuvent agir à leur guise en toute impunité.
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La loi pourrait rattraper les responsables de cette faute grave pour manquement aux règles de l’art en matière d’aménagement routier. Aussi , si à la suite d’un accident mortel d’un cycliste, la partie civile engage une action récursoire au pénal, le donneur d’ordre pourrait être recherché en responsabilité. Le délai de prescription n’est toujours pas éteint pour l’ancien Président de la CUMPM…
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