Malgré les procurations bidons, la justice confirme l’élection municipale des 11/12

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le 9 Mar 2021
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Le tribunal administratif de Marseille a débouté les concurrents de Julien Ravier (LR) qui contestaient la victoire de ce dernier à l’élection municipale des 11e et 12e arrondissements, a appris Marsactu auprès de Jorge Mendes Constante, l’avocat du candidat Printemps marseillais Yannick Ohanessian.

Lors de l’audience le 19 février, le rapporteur public, magistrat chargé de rendre un avis sur le dossier, avait estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour rejouer le scrutin. “Juger de la validité de l’élection” est une tâche distincte, avait-il expliqué de “sanctionner les auteurs de faits délictueux”, laissée à une enquête préliminaire qui touche à sa fin.

Commentaires

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  1. vékiya vékiya

    cela veut-il dire que si le délit est prouvé il y aura une nouvelle élection ou est-ce l’homologation de la fraude ?

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  2. julijo julijo

    même si il est vrai que l’ampleur des procurations incriminées ne compense pas le nombre de voix d’écart, même si…. et bien c’est en quelque sorte une prime aux fraudeurs.
    Ce sont peut être deux choses différentes, fausses procurations, et faits délictueux mais pourquoi a-t-on alors l’impression que la justice ne passe pas ??
    et moi, nous, citoyens, électeurs, et -circonstance aggravante- contribuables nous allons supporter une équipe municipale qui n’a finalement que très peu de légitimité.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Cette non légitimité dure depuis un moment et cela arrangeait d’ailleurs beaucoup de monde. Simplement cette équipe a tellement poussé le bouchon loin, qu’elle s’est faites éjectée à Marseille , sans l’être vraiment en fait ,du fait que la métropole est aux mains de ces nuisibles .

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    • raph2110 raph2110

      Tout à fait d’accord avec vous. Cette décision du Droit, n’est pas celle de la Justice. L’absence d’exemplarité, à laquelle les élus devraient naturellement souscrire, est admise sans aucune conséquence pour eux. Ils auraient tord de ne pas poursuivre dans la même voie, puisqu’il ne s’est rien passé pour eux. Les fusibles seront retirés et on pourra recommencer. Décidément jolie démocratie et belle noblesse politique !

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  3. Manipulite Manipulite

    Jugement imbécile.
    En attendant le Conseil d’état et les suites pénales, consolons-nous en écoutant “Le Gorille”

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  4. TINO TINO

    C’est de la justice arithmétique. Tu divises le nombre de de procurations bidons par le nombre de voix séparant les concurrents et tu obtiens ton jugement…..

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