L’ex-femme de Renaud Muselier et un de ses proches condamnés dans l’affaire HMP
Il aura fallu 13 ans pour que la justice passe. Ce lundi 13 janvier, la sixième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille rendait son jugement dans l’affaire HMP, du nom de l’office HLM Habitat Marseille Provence, alors directement lié à la Ville de Marseille, avant d’être transféré à la métropole. Les juges sont allés plus loin que les réquisitions du parquet en condamnant l’ensemble des protagonistes à des peines de prison assorties de sursis simple, de fortes amendes et des peines d’inéligibilité.
Les juges ont ainsi considéré qu’il y avait lieu de condamner Stéphanie Clément, l’ex-femme de Renaud Muselier à cinq mois de prison assorti d’un sursis simple et 10 000 euros d’amende pour recel de prise illégal d’intérêts Le parquet avait demandé sa relaxe. Le directeur de l’office, Jean-Luc Ivaldi, un proche du président Renaissance du conseil régional, est condamné à 12 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et favoritisme. Là encore, le tribunal est allé plus loin que les réquisitions. Le conseil de Jean-Luc Ivaldi, Fabien Perez, a annoncé son intention de faire appel.
Dans un autre volet du dossier, l’ancienne directrice de l’office avant l’arrivée de Jean-Luc Ivaldi, Nicole L’Hernaut est, elle aussi, condamnée pour favoritisme dans un certain nombre de marchés publics. Elle est surtout condamnée pour détournement de fonds publics pour avoir perçu plus de 218 000 euros d’indemnités de départ indues en février 2008. Le président de l’office HLM, Bernard Oliver est également condamné pour complicité. C’est lui qui avait fait voter ces indemnités en conseil d’administration. L’ancienne directrice écope de cinq ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende. Bernard Oliver est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. La directrice financière de l’office est également condamnée pour favoritisme dans la passation de plusieurs marchés.
Commentaires
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Le procureur était foireux
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oui, il est curieux que les peines prononcées soient supérieures aux réquisitions du parquet. c’est quand même assez rare.
le rôle du parquet est en général : “l’application de la loi au nom des intérêts de la société”. les juges statuent, toujours généralement, souvent a minima des réquisitions.
un ami avocat me confiait que le parquet marseillais avait une réputation de sévérité, ou d’indulgence, en fonction de la personalité des prévenus et de leurs réseaux respectifs. il semble que souvent, ce parquet soit assez magnanime, selon que vous soyez puissants ou misérables……
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