L’État met fin à l’astreinte d’ArcelorMittal pour rejet illégal de gaz polluants

Liquidation
Bref
le 1 Oct 2019
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Après une mise en demeure fin 2017 et l’application d’une astreinte de 1500 euros par jour en décembre 2018 pour le rejet de gaz polluants, l’État a décidé de liquider cette amende. Sans la reconduire. La préfecture note ainsi « la satisfaction complète des prescriptions relatives aux valeurs limites en concentration et en flux horaire pour les paramètres benzène et COV » (lire notre article sur la surexposition des salariés à ces gaz), qui étaient à l’origine de la sanction.

L’industriel doit donc payer un total de 54 000 euros seulement. Sois l’équivalent de 36 jours d’astreinte. « Cela paraît infime pour un plan qui s’est étalé sur des mois et des mois », s’étonne-t-on du côté des syndicalistes. L’astreinte n’est en effet intervenue qu’un an après la mise en demeure initiale.*

*citation et précision ajoutées le 01/10/2019 à 18h16

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