Les élus métropolitains privés d’indemnités en janvier
La suspension de la métropole a un premier effet direct. Non pas l’absence de traitement pour les agents des six intercommunalités disparues mais l’absence de versement des indemnités des conseillers métropolitains. En effet, le 11 janvier prochain, le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence devait tenir séance pour élire les 20 vice-présidents et – entre autres – voter le montant des indemnités des conseillers métropolitains.
La séance étant ajournée, les nouveaux élus métropolitains ne toucheront pas leurs indemnités. Or, comme les établissements intercommunaux où la plupart étaient élus n’existent plus depuis le 1er janvier, ils ne percevront donc rien en attendant la décision du Conseil constitutionnel d’ici à la fin février et la mise en route (ou pas) de la métropole.
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La bascule des comptabilites interviendra dans la nuit du 6 au 7/1/2016.
Echeance passionante. Les tuyaux informatiques de la DGFIP et l’application Helios resisteront ils ??
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