La lenteur des prud’hommes marseillais taclée par la justice

PATIENCE
Bref
le 13 Juil 2016
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34 mois pour obtenir un jugement des prud’hommes, le délai est plus qu’excessif, et le tribunal administratif vient de le confirmer, rapporte France 3 Provence Alpes. Un chauffeur routier en conflit avec son employeur avait dû s’armer de patience entre 2008 et 2013, de renvois d’audience en renvois d’audience avant de voir enfin son dossier aboutir. Le tribunal administratif de Marseille a qualifié d'”injustifiés” ces délais et a conclu à “un dysfonctionnement du service public de la justice prud’homale qui n’a pas mis en oeuvre les moyens propres à juger cette procédure dans le délai fixé par la loi”. Le plaignant recevra de l’Etat une indemnité de 5000 euros pour préjudice moral, car la procédure a bloqué ses droits au chômage pendant 3 ans.

Selon les syndicats, il faut aux prud’hommes de Marseille 19,8 mois pour rendre une décision du bureau de jugement et 36,9 mois en cas de départage par un juge professionnel.

Source : France 3 Provence Alpes

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