L’élu marseillais de droite Daniel Sperling condamné à deux ans de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Paris s’est aligné sur le ministère public. Élu apparenté LR à la mairie de Marseille et à la métropole, Daniel Sperling, a été condamné ce 13 mai à deux ans de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Le sexagénaire est également condamné à verser 80 000 euros d’amende, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans également assortie du sursis. Le tribunal l’a en revanche relaxé du chef de complicité de détournements de fonds publics.

La justice a estimé que, de 2007 à 2017, Daniel Sperling avait perçu une rémunération qui ne correspondait pas à son temps de travail effectif. Si le tribunal reconnaît la réalité de l’emploi et de la présence de Daniel Sperling à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), il a vu dans l’absence de demande de décharge de service – liée aux activités d’élu du prévenu – la preuve d’une rémunération dans le cadre d’un travail surévalué. Il est apparu au cours des débats que Daniel Sperling percevait une rémunération pour un temps complet alors même qu’il ne travaillait en réalité qu’à mi-temps pour le compte de la fonction publique hospitalière. 

Jean-Michel Budet, directeur général adjoint de l’AP-HM au moment des faits, et supérieur hiérarchique direct de Daniel Sperling, a été condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de détournements de fonds publics. Les trois ex-directeurs généraux de l’APHM poursuivis pour détournements de fonds publics ont été relaxés. Le tribunal a mis en avant leur méconnaissance du temps de travail effectif de Daniel Sperling et l’absence d’élément intentionnel dans la commission de ce délit.