Au procès Sperling, le parquet reste convaincu que l’élu LR occupait un emploi fictif

Daniel Sperling lors de la campagne des municipales 2020. (Photo : JV)

“Dans la jurisprudence, un emploi fictif peut être constitué par une rémunération disproportionnée par rapport à l’activité fournie. C’est ce dont il s’agit ici”. C’est avec ces quelques mots de droit que le procureur a entamé ses réquisitions, ce lundi 4 mars, dans le dossier qui concerne Daniel Sperling. Le conseiller municipal d’opposition marseillais est poursuivi pour complicité et de recel de détournements de fonds publics,  “pour avoir perçu une rémunération sans contrepartie réelle ou pour des prestations fictives ou surévaluées“, en dix ans de poste à l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (APHM). “Daniel Sperling a eu un statut, un grade et une rémunération qui ne correspondaient pas à ses fonctions réelles”, a noté le ministère public avant de requérir deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité pendant cinq ans ainsi que l’interdiction de l’exercice de toute fonction publique à l’encontre de l’ex-adjoint de Jean-Claude Gaudin. Contre les trois directeurs successifs de l’APHM et contre le directeur général adjoint poursuivis, le parquet a requis respectivement 6 mois de prison avec sursis et un an de prison avec sursis.

Durant les débats, chacun des prévenus – à qui l’on reproche d’avoir rémunéré ou facilité le maintien en poste de Daniel Sperling malgré l’absence ou le peu de travail effectué – a tenté de convaincre le tribunal de son innocence. “Monsieur Sperling avait des résultats. Les budgets suivaient, les quotas augmentaient… “, a indiqué Jean-Michel Budet, directeur général adjoint de l’assistance publique jusqu’en 2017. “Toutes les personnes qui disent que M. Sperling n’était pas là sont celles qui ne travaillent pas sur le site”, a tenté Jean-Paul Segade, directeur général entre 2008 et 2013. Le ministère public a vu dans cette défense commune “une opération « Il faut sauver le soldat Sperling ». Car s’il a bien travaillé, il n’y a pas d’emploi fictif, pas de détournements de fonds et donc ils ne pourront pas être poursuivis eux-mêmes”.

Les témoignages dans cette enquête menée par le parquet national financier (PNF) disent tout et son contraire. Pour les uns, “Daniel Sperling avait une vraie plus-value”, notamment pour “faire l’interface entre le conseil régional [de Provence-Alpes-Côte d’Azur ]et l’APHM”. Pour d’autres, qui le présentent comme “un observateur passif”, sa présence sur le site d’Houphouët-Boigny, où se trouvait son bureau, était rare. “Monsieur Sperling a cherché lui-même à se donner de l’importance face à la vacuité de son poste, estime le parquet. Il apparaît sur les photos dès que la presse est présente, envoie des mails pour faire ajouter son nom dans des documents”.

Une lettre de dénonciation dès 2007

Du côté de l’accusation comme de la défense, le poste et le rôle de Daniel Sperling ont été découpés en plusieurs périodes à l’audience. Tout commence en 2006. La loi de décentralisation votée deux ans auparavant demande la création de nouveaux liens entre l’APHM et le conseil régional. “On s’est demandés comment gérer. On pensait faire appel à un consultant, alors le DRH a été chargé de la rédaction d’un cahier des charges. Puis, un membre de mon cabinet m’a dit qu’à la région quelqu’un était spécialiste des formations et disponible pour une mobilité. C’était Daniel Sperling”, s’est souvenu à la barre Guy Valet, directeur général de l’assistance publique de l’époque. Engagé à “un poste créé sur mesure”, Daniel Sperling devient “coordinateur des écoles”.

Une dénomination inadéquate – Daniel Sperling n’est pas fonctionnaire hospitalier, comme cela est requis pour un tel poste – remise en question en 2008 à l’arrivée de Jean-Paul Segade à la direction générale. En juillet 2007, quelques semaines après la prise de fonction de l’élu marseillais, une dénonciation anonyme d’emploi fictif concernant Daniel Sperling, très vite balayée, parvient à la direction générale. “Puis, personne n’est jamais revenu me voir avec ce genre d’éléments. Pourtant, on est dans une ville où les lettres anonymes circulent facilement”, a indiqué Jean-Michel Budet devant la 32e chambre.

Une décennie et plusieurs phases

À partir de 2008, Daniel Sperling voit son poste évoluer. Il devient chargé de mission, toujours sous la houlette de Jean-Michel Budet. Il se doit alors d’être l’interface entre la région et l’assistance publique, notamment sur les questions de financement. Il est également chargé d’écrire un rapport sur le fonctionnement des instituts de formation. Selon l’accusation, Daniel Sperling aurait fait appel à des tiers pour rédiger ce document à sa place.

Je n’avais aucune preuve tangible qui me permette d’objectiver des
éléments de travail

Catherine Geindre, directrice de l’AP-HM à partir de 2015

C’est à l’été 2015, tandis qu’une nouvelle directrice générale vient d’arriver, que les accusations envers Daniel Sperling resurgissent. Alors que l’Inspection générale des affaires sociales enquête dans les locaux, le DRH de l’institution dénonce l’existence, sans donner de nom, d’un emploi fictif dans les instances directrices. Rapidement, le nom de Daniel Sperling surgit. La nouvelle directrice, Catherine Geindre, prend alors la décision de ne pas renouveler le détachement de l’élu. “Je n’avais aucune preuve tangible qui me permette d’objectiver des éléments de travail à la hauteur de la rémunération et de ce qui est attendu d’une personne au grade de directeur”, a-t-elle maintenu, en tant que témoin.

Daniel Sperling estime que c’est à ce moment-là qu’il a été “mis au placard”, malgré sa volonté de continuer à travailler, dit-il, jusqu’à la fin de son détachement, prévu en février 2017. “Je considère qu’entre 2015 et 2017, monsieur Sperling a été payé à ne rien faire”, a noté Jean-Michel Budet devant le tribunal. Une période de deux ans, sur les dix qui composent la prévention, sur laquelle Daniel Sperling n’aurait eu aucune prise.