Le site d’info marseillais TourMag condamné

Arrets sur Images le révèle ce matin. TourMag, le site d’information marseillais spécialisé dans le domaine du tourisme, a été condamné le 2 mars pour la publication d’un article détaillant le plan social du tour opérateur TUI (groupes Nouvelles Frontières) sur la base d'un document présenté en comité d'entreprise. Un jugement inédit pour un travail journalistique très classique et une atteinte sans précédents à la liberté de la presse dans un contexte déjà difficile avec notamment la proposition de loi Carayon qui vise à instaurer un secret des affaires.

Joint par Marsactu, le fondateur du site qui est aussi auteur de l'article, Jean Da Luz, se dit "abasourdi". L'affaire a en effet été jugée par un tribunal de commerce et non par un tribunal de grande instance comme il est d'usage pour les affaires liées à la presse. Pour le journaliste, "ça démontre une méconnaissance de la justice sur le statut de la presse en ligne" mis en place depuis 2009 et auquel le site a souscrit illico.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné TourMag à verser 3000€ de frais d’avocats à son adversaire et à dépublier l’article avec une astreinte de 2000 € par jour de retard, en vertu de l’article 1382 du Code civil, établissant que "toute personne causant un dommage doit le réparer". En d’autre termes, TourMag a été jugée ni plus ni moins comme une entreprise classique, dans le cas d’un simple litige avec une entreprise du même type.

"C'est très grave, martèle Jean Da Luz. Cela traduit une volonté d'intimidation, on veut nous clouer le bec. […] J'ai donné l'ordre de faire appel et on ira jusqu'au bout pour faire jurisprudence. Car demain, c'est toute la presse en ligne qui peut être touchée." Bizarrement, TUI n'a pas jugé bon d'attaquer les médias nationaux généralistes qui, eux aussi, ont fait état de documents circulant à l'intérieur de l'entreprise.
Disclaimer : Marsactu etTourMag font partie du même syndicat de la presse en ligne, le Spiil.

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