Le saut d’obstacle judiciaire d’une glissade en pleine grève des poubelles

Patatras. Le Conseil d’État vient de faire tomber un arrêt de la cour d’administrative d’appel de Marseille dans une affaire qui oppose la métropole à une sexagénaire marseillaise. Comme le raconte La Marseillaise, elle s’est brisée la rotule le 26 octobre 2010, quatorzième jour de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites, en glissant sur un tas d’ordures.

Au tribunal administratif, la requérante avait réussi à faire reconnaître un “défaut d’entretien normal de la voie publique”, mais sans obtenir réellement réparation pour les 16 mois d’arrêt de travail. “Pour l’anecdote, les juges n’avaient pas daigné lui rembourser son pantalon déchiré au motif qu’elle ne justifiait pas d’en avoir acheté un autre”, glisse le quotidien. Elle avait même tout perdu en appel, la cour ayant mis ses mésaventures sur le compte de son “imprudence”.

C’est là que le Conseil d’État a renversé la situation en estimant qu’on ne pouvait pas écarter totalement le tas d’ordures, surtout qu’“aucune mesure de protection n’avait été mise en place à l’attention des piétons”. Au-delà de la saveur – aigre – de l’affaire, elle illustre selon l’avocat de la requérante Ludovic Kalifa “une différence toujours très notable entre les indemnités accordées par les juridictions civiles et celles des juridictions administratives”, saisies lorsque se trouve en face une collectivité et non un particulier ou une entreprise.