Le préfet Stéphane Bouillon rappelle la loi à la maire d’Aix (La Provence)

La maire d’Aix Maryse Joissains n’a pas le droit de créer une métropole avec les 35 autres municipalités de la communauté d’agglomération du pays d’Aix-en-Provence. C’est en substance ce que lui rappelle le préfet de région Stéphane Bouillon dans un courrier daté du 29 septembre, au lendemain du conseil municipal de la ville centre. Marsactu vous rapportait alors le refus de Maryse Joissains de se voir aspirée dans la métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier 2016 et son désir de créer sa propre métropole dissidente.

Interviewé par La Provence, le préfet explique que la démarche de Maryse Joissains est “contraire à l’article L5210.2 du code général des collectivités territoriales”. En effet, développe-t-il, “une commune qui appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut faire partie d’une autre. Or, Aix et sa communauté de communes (sic) sont dans la métropole Aix-Marseille Provence selon la loi du 7 août 2015 et son décret d’application du 28 août.” Dura lex sed lex.