Le conseil d’État annule définitivement la promotion turbo du chauffeur de la maire d’Aix

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Bref
le 4 Juin 2018
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Selon une information révélée par La Provence, le conseil d’État a définitivement annulé la promotion éclair du chauffeur de Maryse Joissains, Omar Achouri, propulsé cadre A, le statut le plus élevé de la fonction publique, en 2013. L’instance administrative suprême a estimé que ses missions qui consistaient à « conduire les élus sur différents sites, entretenir et nettoyer son véhicule et organiser les déplacements du maire » n’étaient pas en adéquation avec le fait qu’il obtienne ce grade, pour lequel il figurait en 46e place sur les listes de candidatures, pour seulement deux postes à pourvoir. Aux yeux du conseil d’État, la Ville d’Aix « en procédant à sa nomination dans le cadre d’emploi d’attachés territoriaux » a donc bien commis « une erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé« , valant « excès de pouvoir ».

Tandis qu’un des points soulevés par la défense de la Ville d’Aix consistait à réfuter la qualité d’Alain Capus, fonctionnaire, à déposer un recours, le conseil d’État a de nouveau confirmé que « les fonctionnaires appartenant à une administration publique ont qualité pour déférer à la juridiction administrative les nominations illégales lorsque celles-ci sont de nature à leur porter préjudice« Alain Capus se trouvait en 75e position sur les listes de candidatures pour ce poste.

Sur le volet pénal de cette affaire, après le procès du 14 mai dernier (lire notre article), une décision est attendue pour le 18 juillet.

Source : La Provence

Commentaires

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  1. LN LN

    Bon ben ça pourrait faire jurisprudence pour notre ingénieur non ?

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Comment ça, jurisseuprudennnceu ? Ce serait méconnaître l’apport de « l’ingénieur » à la science. Grâce à lui et à ses compères diplômés par le syndicat, on va pouvoir l’écrire, ce livre sur « la gestion municipale pour les nuls » (sous-titré « l’art de la nullicipalité »). Avec une préface de Jean-Clôde Gaudin et une postface de Patrick Balkany.

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    • corsaire vert corsaire vert

      j’espère bien !!!

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  2. Brallaisse Brallaisse

    Qui rembourse l’indûment perçu ?

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