Le conseil constitutionnel confirme définitivement l’élection de Gisèle Lelouis (RN)
Le conseil constitutionnel aura mis cinq mois à trancher. Dans une décision du 2 décembre, il rejette la requête d’Elisabeth Said, candidate “écologie au centre” aux élections législatives de juin 2022 pour la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, dans les quartiers Nord. Arguant qu’aucun bulletin à son nom ne figurait dans les bureaux de vote, Élisabeth Said avait saisi l’institution en juin dernier pour demander l’annulation de l’élection de Gisèle Lelouis, la candidate Rassemblement national.
La plus haute juridiction administrative a constaté que la candidate n’avait tout simplement pas transmis de matériel électoral. “Il n’est pas contesté qu’elle n’a fait parvenir aucun bulletin imprimé au président de la commission de propagande et n’a pas davantage remis de bulletins à la mairie de Marseille ou dans les bureaux de vote, si bien que cette absence de bulletins, qui résulte de la seule omission de la candidate, n’a pas altéré la régularité du scrutin“, écrit le conseil constitutionnel dans sa décision. Au terme de cette procédure, l’élection de Gisèle Lelouis en tant que députée est donc confirmée définitivement.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Commentaires
0 commentaire(s)
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.