Le commissaire enquêteur de Mourepiane rayé des listes

PUNI
Bref
le 2 Fév 2016
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Saisi par le Grand port maritime, le tribunal administratif a décidé de rayer des listes le commissaire enquêteur Jean Reynaud. C’est la présidente d’Euroméditerranée et adjointe à l’urbanisme Laure-Agnès Caradec qui a livré cette information, lors d’un déjeuner de presse ce mardi. L’ancien commissaire enquêteur confirme avoir été notifié de sa radiation fin décembre sans qu’aucun motif ne lui ait été précisé. Il y a deux semaines, le président du conseil de surveillance du port avait indiqué avoir écrit au président du tribunal administratif pour contester la compétence de Jean Reynaud.

Ce dernier avait rendu un rapport d’enquête publique qui déboulonnait le terminal combiné de Mourepiane. Ce projet de plus de 60 millions d’euros est destiné à relancer l’activité de containers dans les bassins de Marseille en les faisant transiter sur des trains ou plus classiquement sur des poids-lourds. Il nécessite de rouvrir une boucle de raccordement au réseau ferré, lequel passe au milieu des habitations. Les riverains ont exprimé leurs réticences par rapport aux nuisances engendrées, notamment les allers-retours incessants de camions que le terminal attirera.

Actualisation : le tribunal administratif nous précise que Jean Reynaud était commissaire enquêteur depuis 2000 et n’a pas été reconduit sur les listes le 29 novembre, soit deux semaines avant le rendu du rapport d’enquête publique.

Élodie Crézé
Journaliste

Commentaires

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6 commentaire(s)

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  1. Regard Neutre Regard Neutre

    Avec tout le respect que l’on peut avoir pour le commissaire enquêteur évincé, il semble que son parcours professionnel et sa formation n’étaient pas adaptés pour analyser en profondeur la problématique de cette implantation. Le Préfet aurait dû puiser chez les X Ponts ou X Mines qui ne manquent pas dans la liste officielle. Le chapeau était trop grand pour lui…

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  2. Mourepiane Mourepiane

    C’est le tribunal administratif qui choisit le commissaire, pas le prefet ni le GPMM dans ce cas

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    • Regard Neutre Regard Neutre

      Effectivement en l’espèce c’est le Président du TA ,néanmoins ce n’est pas toujours le cas pour d’autres types d’enquêtes.
      La désignation du Commissaire Enquêteur doit être le fait de la personne qualifiée et dans les limites de sa compétence lorsqu’elles sont définies par les textes.
      On distingue à cet effet trois cas de figure :
      – enquêtes de droit commun ordinaire
      – enquêtes de DUP de droit commun
      – enquêtes Bouchardeau
      On remarquera que, contrairement aux dispositions antérieures, à compter du 1er janvier 1999, le Tribunal Administratif n’a plus la liberté de désigner qui bon lui semble, mais est limité par les listes d’aptitude.
      On voit donc bien que le mode de désignation caractérise le type d’enquête.
      Préfet ou Maire : enquête de droit commun
      Président du Tribunal Administratif : enquête Bouchardeau

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  3. Mourepiane Mourepiane

    Mademoiselle Crézé, contactez moi par MP si besoin car ce n’est pas possible de retranscrire de telles contre vérités, ou du moins le propos très marketing du GPMM.
    Le projet de TTCM n’est pas destiné à relancer l’activité portuaire, il est destiné à libérer du foncier au Canet pour faire un projet immobilier de plusieurs milliards d’euro. Un point c’est tout
    Le GPMM est pas contre très intéressé par la remise à neuf de l’infrastructure ferroviaire qu’il a abonné il y a plusieurs dizaines d’années (car pas rentable) à moindre frais (financé par l’état et les collectivités locales)
    Toute l’énergie mise dans ce projet, dans sa promotion et ce malgré une population opposée, un rapport défavorable (cela n’arrive pas tous les jours !!) n’a qu’un seul but, faire de l’argent.
    Ceux sont les mêmes à la manœuvre que pour la rue de la République.
    Avez-vous regardé qui sont les investisseurs (des banques) et qui sont les propriétaires de la rue de la république aujourd’hui et en 1880 ?
    Donc oui à l’emploi portuaire, oui au transfert des containeurs maritimes via des trains plutôt que des camions mais non à la délocalisation de la gare du Canet à Mourepiane.

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    • Magnaval Magnaval

      ” non à la délocalisation de la gare du Canet à Mourepiane.”
      NIMBY…

      “qu’un seul but, faire de l’argent.” Depuis quand le capitalisme (système dans lequel nous vivons et surtout dans lequel le GPMM se débat avec de plus en plus de mal) a-t-il un autre objectif ?
      Oui, le port augmentera ses revenus, et avec eux ceux des employés qu’il faudra embaucher pour ce faire. Et oui, des promoteurs se feront de l’argent avec des constructions qui auront, en plus, des effets bénéfiques sur l’environnement.
      Avec ce genre de raisonnement et cette vision du monde, Arenc abriterait encore des établissements de bains et on se déplacerait encore en char à bœufs pour ne pas enrichir ces abominables constructeurs d’automobiles.

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    • Mourepiane Mourepiane

      Jean-Marc FORNERI sort de ce corps 🙂
      Je cite votre commentaire à l’article sur le résultat de l’enquête publique :
      “Comment a été choisi ce commissaire enquêteur ?
      L’intérêt général, ce n’est pas que l’écologie ou la tranquillité des pseudo-riverains (par ailleurs logés à bas coût par la collectivité), c’est aussi la création d’emploi et d’activité dans une ville qui en manque cruellement.
      C’est sûr que le port a, au final, vocation à servir de lieu de promenade aux chômeurs.”
      Merci encore pour votre éclairage vraiment très intéressant.

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