La justice penche pour une annulation de la subvention de la mairie à SOS Méditerranée
Le rapporteur public vient de rendre ses conclusions et penche plutôt pour l’annulation “totale ou partielle”. Ce jeudi 12 septembre, le tribunal de Marseille devra statuer sur une requête engagée par l’ancien député Renaissance Lionel Royer-Perreaut contre la délibération prise par le conseil municipal en 2021. Celle-ci acte le versement d’une subvention de 30 000 euros à l’association SOS Méditerranée.
À l’époque maire d’opposition LR des 9e et 10 arrondissements, Lionel Royer-Perreaut met principalement en avant dans son argumentaire un défaut d’information des élus d’opposition. Mais également, écrit son avocate Sandra Blanchard, le fait que “la subvention accordée à l’association SOS Méditerranée était illégale compte tenu de son but politique et de son interférence avec la politique étrangère de la France et les compétences relevant des institutions de l’Union européenne”. L’association SOS Méditerranée, qui vient en aide aux migrants risquant leur vie à la recherche d’une vie meilleure, est régulièrement la cible de groupes ou personnalités de droite et d’extrême droite.
Commentaires
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La honte LRP ! La honte sur toi et la Blanchard ! 3O 000 euros, le mec il va au tribunal pour 30 000 euros. Mais beurk quoi, qu’est ce que c’est 30 000 euros au regard de tout ce pognon qui a été claqué ne serait-ce juste que pour subventionner le club de la croisière (90 000) par la majorité gaudinesque dont tu faisais partie non ?
https://madeinmarseille.net/84025-club-croisiere-subvention-suhas-payan/
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Vous confondez le droit et la morale…
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En règle générale, le tribunal administratif suit les conclusions du rapporteur public.
Si l’annulation était confirmée pour cause d’illégalité, on serait en droit de se demander pourquoi la mairie s’est embarquée dans cette galère.
Quand une mairie d’une ville de la taille de celle de Marseille décide de mettre au vote une délibération pour verser une subvention à une association, elle demande son avis aux juristes (municipaux) quant à la légalité d’une telle décision, a fortiori quand le sujet est éminemment politique (l’association en question étant soutenue par une partie de la gauche et honnie par une partie de la droite).
Dès lors, il conviendrait de faire la lumière sur le processus qui aura permis cette erreur : les juristes se sont-ils trompés (ont-ils d’ailleurs été consultés?), l’équipe municipale est-elle passée outre leur avis?
Il s’agit d’argent public donc la transparence en la matière devrait être totale.
Que des subventions soient versées à des associations soutenant des causes proches politiquement d’une équipe municipale n’a rien de surprenant ni même de choquant car il s’agit là encore d’un sujet politique. La Mairie actuelle ne va pas soutenir Génération Identitaire…
En revanche, et si la subvention était déclarée illégale, cela deviendrait beaucoup plus gênant.
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Sos méditerranée est une asso iation de benevoles qui sauvent des vies et travaillent avec les autorités maritimes.
Generation identitaire est un groupuscule politique d’extrême droite qui s’illustre par des propos xenophobes et des actes violents.
Quel rapport ?
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Le rapport? Les militants de Génération Identitaire avaient justement envahi les locaux de SOS Méditerranée, et ses dirigeants se sont fait condamner pour cela.
Sinon, vous aussi confondez le droit et la morale.
En l’espèce, on parle de savoir si la subvention de la Mairie à SOS Méditerranée est légale. Donc on parle de droit, qui s’applique à tout le monde, pas de morale, qui ne concerne que les opinions individuelles.
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Si il y avait un service juridique dans cette ville cela se saurait. Ainsi la ville de Paris qui subventionne SOS Méditerranée ,comme le département de l’Herault ont été attaqués. Le Conseil d’Etat a rejeté ces attaques.
En revanche Montpellier condamné pour les mêmes raisons que Marseille.
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Si le tribunal suit le ministère public (dont nous n’avons pas les conclusions), il sera intéressant d’analyser les motifs du jugement. Le second motif avancé par Mr LRP semble complètement baroque.
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Donc SOS Méditerranée va devoir rembourser 30 000€ ?!
LRP va peut être aussi demander aux pauvres gars qui ont été repêchés en Méditerranée d’aller se jeter en mer à nouveau, en leur expliquant que leur sauvetage avait été payé par de l’argent “illégal” …
Actionner le droit est aussi une question de morale.
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Paris et le département de l’Herault ont fait en sorte d’être en conformité avec la Loi.
La différence est tout simplement là.
Le juridique est un vrai métier ,avoir des notions de Droit ne remplacera jamais un vrai juriste compétent.
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Mais vous êtes juriste ….? Vite, postulez à la ville puisque vous avez l’air d’être la perle rare qui fait défaut à son service juridique !
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Il serait judicieux d’attendre la décision du tribunal et ses attendus pour jeter l’anathème (une de plus) sur la municipalité. Pour l’instant, seule l’orientation des conclusions du rapporteur public semble connue, l’article ne donnant aucun détail du fondement juridique desdites conclusions sur les différentes questions énoncées par la requête.
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Au delà du droit et de la morale (j’entends bien la différence), il y a surtout la question d’une grande mesquinerie, à attaquer une subvention de 30 000 euros, quand on imagine la totalité des subventions à des associations locales…
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