La charte de la laïcité de la mairie d’Aix suspendue par la justice
Les associations aixoises ne seront pas tenues à la “neutralité” pour obtenir des subventions. Le tribunal administratif a suspendu vendredi la délibération de la ville d’Aix-en-Provence qui crée une “charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité, de la citoyenneté et de la neutralité”, rapporte La Marseillaise.
Votée en juillet, celle-ci imposait notamment aux associations de s’abstenir “de toute manifestation de convictions religieuses ou politiques dans l’exercice des fonctions et des actions mises en œuvre”. À l’origine du recours, la Ligue des droits de l’homme des Bouches-du-Rhône y voyait une atteinte à la liberté d’association, principe constitutionnel, et justifiait l’urgence par la nécessité pour les associations de déposer leur demande de subvention avant le 30 novembre.
Actualisation : Modification du titre le 19 octobre à 12h15. La décision du tribunal administratif suspend la charte aixoise en attendant un jugement sur le fond qui pourrait alors l’annuler.
Source : La Marseillaise
Commentaires
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de plus, un peu de provoc quand on voit la croix catholique qu’arbore ostensiblement la maire d’aix
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On se demande comment une délibération aussi manifestement illégale a pu passer le contrôle de légalité de la sous-préfecture…
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Cette charte d’Aix s’inspire de celle du Conseil régional présentée par Estrosi et qui est tout aussi contestable.
Le vote des élus FN serait intéressant à connaître à Aix et au Conseil régional.
On peut en effet s’interroger sur l’inertie ou l’incompétence des contrôles de légalité aussi bien d’Aix que de Marseille.
Quant à La Provence, seule l’édition d’Aix annonce cette info importante au bas d’une page intérieure.
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