Le jugement du conseil d’Etat qui confirme l’élection d’Estrosi

VALIDE
Bref
le 3 Juin 2016
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L’annonce de sa démission à la mairie de Nice, qui sera effective ce vendredi, en était la conséquence directe. Le Conseil d’État a bien validé l’élection de Christian Estrosi (Les Républicains) à la tête de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’élu azuréen devait se défendre contre trois recours dont deux contestant directement sa victoire. Le premier était porté par la candidate FN battue Marion Maréchal-Le Pen. Le second avait été déposé par un mystérieux citoyen des Alpes-maritimes, Sylvain Boronat.

La décision du conseil d’Etat, que nous publions ci-dessous, montre des motifs d’annulation soulevés particulièrement faibles. Marion Maréchal-Le Pen estimait que les promesses d’entre-deux tours formulées par Christian Estrosi (Institut pour l’écologie, conseil territorial associant les battus du premier tour) étaient de nature à fausser le scrutin. Le second arguait d’une fusion – inexistante – des listes de Christophe Castaner (PS) et de Christian Estrosi entre les deux tours. Tant que ces recours n’étaient pas purgés, la règle du non-cumul des mandats ne s’appliquait pas, ce qui explique que Christian Estrosi ait pu jusqu’à aujourd’hui conserver son mandat de maire.

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