L’Etat se prépare à adapter le conseil métropolitain « dans les plus brefs délais »

Que fera le gouvernement si le Conseil constitutionnel donne raison vendredi aux communes du pays d’Aix et annule la composition du conseil métropolitain ? C’est la question posée lors d’une séance de l’Assemblée nationale par le député LR Christian Kert à la secrétaire d’état Estelle Grellier. « Si le Conseil constitutionnel venait à censurer les dispositions contestées, un nouvel arrêté de répartition des sièges devra être pris dans les plus brefs délais et de nouveaux conseillers métropolitains devront être désignés dans les communes ayant perdu des sièges par rapport à l’arrêté de répartition initial », a répondu celle-ci.

Le gouvernement semble donc écarter l’idée de mettre en place par la loi une nouvelle répartition dérogatoire, afin de ne pas paralyser l’institution davantage. De 240 sièges, le conseil métropolitain reviendrait donc au nombre normal de 200, en grande partie au détriment de la représentation de Marseille (lire notre article sur l’audience au Conseil constitutionnel).