En appel, la justice confirme l’annulation de la fermeture nocturne de la plage des Catalans

Apéro
Bref
le 9 Juil 2019
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La cour d’appel administrative a confirmé lundi l’annulation de l’arrêté municipal de fermeture de la plage des Catalans à 20h en période estivale. La cour a confirmé que la Ville de Marseille n’apporte pas la preuve suffisante des nuisances qui pourraient être causées par l’ouverture de la plage de nuit, peut-on lire dans La Marseillaise du jour. « Les pièces versées aux débats s’avèrent insuffisantes pour établir la nature, le degré de gravité et le caractère récurrent des atteintes au bon ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques », motive la cour dans sa décision.

Si l’arrêté qui était attaqué par le Collectif du littoral date de 2016, ce dernier pourrait, fort de cette décision, engager un référé d’urgence pour faire annuler le nouvel arrêté pris pour l’année 2019.

Source : La Marseillaise

Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Et donc, puisque l’arrêté annulé date de 2016, que fait la mairie ? Respectueuse du droit et du juge, elle répond : « m’en fouti », et la plage restera fermée. Du grand art gaudiniste. La droite aime la loi et l’ordre, c’est connu, sauf à Marseille où elle considère que c’est « sa » loi qui s’applique, à la tête du client et en fonction de la météo.

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    • lilicub lilicub

      comme vous y allez!!!! Parait-il même que Gaudin aurait dit devant son parterre de proches: s’il cherche un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent me chercher. Marsactu investirait dans un GP pour localiser ce médisant.

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