En appel, Dominique Tian condamné à 18 mois de sursis et 5 ans d’inéligibilité
En appel, Dominique Tian condamné à 18 mois de sursis et 5 ans d’inéligibilité
La cour d’appel de Paris a condamné en appel le premier adjoint au maire de Marseille à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis de cinq ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale et omission dans une déclaration de patrimoine. Dominique Tian devra par ailleurs s’acquitter de 900 000 euros d’amende.
En janvier 2018, en première instance, il avait été condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende de 1 450 000 euros. Si l’amende est allégée, le temps de prison avec sursis ainsi que la période d’inéligibilité sont donc augmentés par la cour d’appel. Lors de l’audience, l’avocate générale avait réclamé 12 mois de prison, dont huit ferme, ainsi que dix ans d’inéligibilité. Les juges ne l’ont donc pas suivie sur ces points.
(Lire notre reportage à l’audience du 10 septembre dernier)
Actualisation le 23 octobre à 11h : contrairement à ce que nous écrivions précédemment, Dominique Tian n’a pas écopé d’une interdiction de gestion d’activité commerciale. Nous présentons nos excuses à l’intéressé ainsi qu’à nos lecteurs.
Commentaires
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Va t’il enfin démissionner ?
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Il va démissionner du coup ?
Non ?
Bon…
Moi je disais ça comme ça hein.
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Ben non il perdrait ses indemnités qui ne sont pas imposables ! Il lui resterait quoi pour vivre à ce pauvre homme !
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Le RSA, vu que son rapport n’a (heureusement) pas été suivi ?
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A ce propos madame Castelly , est ce que la mairie sur ces indemnités qui ne seraient pas imposables prévoit’ elle de cotiser à une caisse de retraite pour ses élus ?
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Tiens il a bien fait de faire appel… Mais le temps de la justice permet quand même de profiter des avantages acquis sans honneur et sans honneur point de démission…
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“Ironie du sort : lorsqu’il était député, Dominique Tian avait été remarqué pour son engagement dans la chasse à la fraude sociale. Dans un rapport, il avait notamment fustigé les fraudeurs aux allocations chômage et les faux demandeurs d’emploi” (source : France Bleu Provence).
Honte à vous, et à l’image que vous donnez de la chose publique en générale, et de la politique marseillaise en particulier. Un minimum d’honneur exigerait une démission…
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12 ou 18 mois de prison, cela ne change rien pour Tian. En faisant appel, il a économisé 550 000 euros sur l’amende, ce qui n’est pas négligeable. Mais en ce qui concerne l’inegibilite, la période de 5 ans qui court à partir de 2019 (au lieu de trois qui aurait pu être purgée fin 2021 s’il n’avait pas fait appel) le prive de revenir pour les législatives de 2022. C’est toujours ça
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Et pourquoi il démissionnerait ????
Bientôt il vont pouvoir créer un parti politico-financier : “les condamnés en première instance qui font appel pour patienter” ! et particulièrement fidèles à la philosophie de macron : ni de droite, ni de gauche !!!
C’est consternant. je me soigne, mais je reste toujours ébahi de l’arrogance de ces gens là, de leur acharnement a rester sur place, de leur sens de l’impunité définitive… très triste.
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À l’audience du 10 septembre, Dominique Tian avouait qu’il avait manqué de courage. Ce courage (d’accepter la vérité judiciaire, de reconnaître sa faute) lui manque donc toujours…
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et pendant que l’on cherche des poux dans la tête de cet admirable élu & entrepreneur il y a des salops de pauvres qui fraudent le rsa
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Il faut au moins 1000 pauvres pour faire un Tian, ce qui lui confère une supériorité indéniable et donc le droit de fustiger les petits fraudeurs qui n’ont pas son envergure…
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Il faut au moins 1000 pauvres pour faire un Tian, ce qui lui confère une supériorité indéniable et donc le droit de fustiger les petits fraudeurs qui n’ont pas son envergure…
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Tian le pleutre voilà qui lui convient bien ou comment un individu paut être qualifié de sans courage et sans dignité.
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