L’élu LR Dominique Tian rejugé en appel pour fraude fiscale : « J’ai manqué de courage »

Actualité
le 11 Sep 2019
12

Pour se défendre des accusations de blanchiment de fraude fiscale, l'ex député LR a plusieurs fois invoqué un procès politique porté par un climat de défiance des élus. L'avocat général a requis un an de prison dont huit mois ferme à son encontre.

Dominique Tian

Dominique Tian

Intransigeante, la justice parisienne l’avait été lorsque la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait condamné le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, à un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende de 1 450 000 euros, en janvier 2018, pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission dans sa déclaration de patrimoine ». Elle a poursuivi sur cette voie lorsqu’elle a d’emblée jugé « irrecevable » la demande de report du procès de l’avocat de l’élu Les Républicains, Thierry Marembert, ce mardi 10 septembre au début d’une audience qui allait durer plus de cinq heures.

L’avocat général, Carla Deveille-Fontinha, aura encore plus incarné cette sévérité au nom du « devoir d’exemplarité ». Elle a réclamé 12 mois d’emprisonnement dont huit ferme, 10 ans d’inéligibilité, une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. La magistrate a assorti ses réquisitions d’une demande d’interdiction d’exercer une activité commerciale, ce qui n’est pas rien pour le propriétaire de cliniques Dominique Tian. Elle a en revanche suggéré une amende réduite à 945 000 euros correspondant à la moitié des sommes trouvées sur les comptes dissimulés par l’ex député au fisc et à la haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Ce que la justice lui reproche

Pour comprendre comment Dominique Tian s’est retrouvé avec plus de 2 millions d’euros dissimulés en Suisse, il faut remonter au mois de novembre 1996, date à laquelle son père, Marius Tian, un chef d’entreprise marseillais, décède brutalement. Dominique Tian, récemment élu à la tête de la mairie des 6e et 8e arrondissements de Marseille, devient alors, avec ses deux frères, l’heureux bénéficiaire d’un compte ouvert vingt ans plus tôt à la banque Pictet de Genève, compte qu’ils ne déclarent pas au fisc.

Les deux années suivantes, Dominique Tian ouvre deux autres comptes en Suisse dont l’un sera transféré quelques années plus tard au Liechtenstein, au moment où une directive européenne venait restreindre le secret bancaire helvète.

« Pourquoi ne pas régulariser ? »

Pour Dominique Tian et son avocat, ses réquisitions incarnent le régime spécial dont ils feraient l’objet, dans un climat de défiance des élus après les affaires Jérôme Cahuzac ou Sylvie Andrieux  – ancienne députée socialiste marseillaise condamnée en 2016 pour « détournement de fonds publics » – en passant par la crise des gilets jaunes. « Aucune affaire n’est comparable à une autre », répond Florence Perret, la magistrate qui préside l’audience. Cela n’empêche pas Dominique Tian de pointer d’autres écarts qui traduisent, selon lui, un acharnement sur l’homme du fait de sa fonction : « Je trouve bizarre ce traitement de faveur », note-t-il en évoquant ses deux frères, absents du banc des accusés mais pourtant bien propriétaires, avec lui, du compte suisse laissé par leur père à sa mort en 1996.

Malgré ses griefs, l’élu doit répondre à d’insistantes questions : « Je ne comprends pas pourquoi vous n’allez pas voir l’administration et régulariser votre situation [dès 1998] », lance l’un des juges, Pascal Cladière. Alors que dans son dos ses pouces frottent nerveusement la paume des mains, Dominique Tian évoque d’abord l’absence d’obligation juridique, rappelant qu’il a déclaré de son propre chef ses manquements à la loi en 2015 à l’occasion de la circulaire Cazeneuve. Puis le bras droit de Jean-Claude Gaudin d’évoquer, ou plutôt de sous-entendre, le rôle de deux frères bienveillants qui ne voyaient pas l’intérêt d’attirer une médiatisation sur ce membre de la famille auquel, pourtant, ils ne parlent plus depuis dix ans. « La mésentente n’est pas si forte finalement », ironise l’avocat général de la cour d’appel.

« Pas à la hauteur des Français »

« Et au nom de votre exemplarité comme élu de la République ? », interroge Pascal Cladiere, peu ému devant cette « période de paix relative » évoquée par Dominique Tian avec ses frères. « J’ai manqué de courage, je le reconnais », admet l’intéressé. Pourtant, les justifications tiennent difficilement face aux attaques répétées des magistrats, soulignant les occasions répétées qu’avaient l’élu pour déclarer l’ensemble de ses ressources. En 2009, par exemple, Eric Woerth (UMP), alors ministre du Budget dans le gouvernement de François Fillon, met en place la « cellule de dégrisement fiscal ». Cheval de bataille du gouvernement, il avait permis au fisc de récupérer 1,2 milliard d’euros et d’en rapatrier 7,3, notamment grâce à la régularisation de comptes frauduleux et l’alourdissement des sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale.

Pourquoi l’élu, qui sentait que « quelque chose n’allait pas », n’en a-t-il pas profité pour réguler sa situation ? Gêné, Dominique Tian avoue des relations amicales avec Eric Woerth qu’il voyait à l’époque « deux ou trois fois par semaine ». « On allait se faire flinguer », résume-t-il ainsi. Pourtant, l’excuse ne convainc pas, ou peu, puisque la régularisation « prévoit l’anonymat », rappelle Carla Deveille-Fontinha. « Je ne savais pas. Je devais avoir de mauvais avocats », esquive péniblement l’élu.

En attendant de connaître le 22 octobre le sort que lui réserveront les juges, l’élu n’aura pas attiré de la part du parquet général la « clémence » et la « relaxe » qu’appelaient de leurs vœux ses avocats. Surtout qu’il s’est « érigé en pourfendeur de la fraude sociale », rappelle l’avocat général. Pour la magistrate, Dominique Tian n’est « ni un parfait citoyen, ni un élu respectable ». Le citoyen sera jugé comme le politique : en plus de l’année de prison dont huit mois ferme, l’avocat général requiert cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise ou toute activité commerciale. Contre le politique, il recommande dix ans d’inéligibilité et cinq ans interdiction d’exercer une fonction publique parce qu’il « n’a pas été à la hauteur des attentes que les Français ont placé en lui ». L’homme, lui, a déjà renoncé à tout destin politique alors qu’un temps, il s’imaginait succéder à Jean-Claude Gaudin.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

Vous devez être vous-même abonné pour écrire un commentaire sur un article réservé aux abonnés.

Ajouter un commentaire

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire