Le système suisse de Dominique Tian pour éviter le fisc disséqué à la barre du tribunal

Actualité
le 2 Déc 2017
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Le procès de Dominique Tian pour "omission dans sa déclaration de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale" révèle le système savamment mis en place par le premier adjoint au maire de Marseille pour dissimuler plus de 2 millions d'euros au fisc français.

Dominique Tian, le soir de sa défaite aux législatives.

Dominique Tian, le soir de sa défaite aux législatives.

Il est environ 15h30, ce vendredi, lorsque la juge débute l’exposé des faits qui conduisent l’ancien député Les Républicains Dominique Tian devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. « Le 28 janvier 2014, soit la veille du dépôt de sa déclaration d’intérêt patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’avocat de Monsieur Tian demande [au fisc] la régularisation de sa situation, commence Bénédicte de Perthuis. Par la suite, effectivement, une régularisation est intervenue ». Mise en place dans la foulée de l’affaire Cahuzac, la HATVP est censée veiller à ce que les parlementaires ne dissimulent pas de fonds et déclarent l’intégralité de leur patrimoine.

La magistrate poursuit, sous le regard attentif du 1er adjoint au maire de Marseille, en costume, chemise et cravate bleue : « Dans sa déclaration d’intérêt patrimonial monsieur Tian a précisé qu’il détenait deux portefeuilles de titres en Suisse, l’un géré par la banque Pictet pour un montant de 1,44 million d’euros et l’autre géré par la banque Lombard Odier pour une valeur de 573 000 euros ». Jusqu’ici, tout va bien. Dominique Tian a régularisé sa situation auprès de l’administration fiscale en rapatriant les avoirs qu’il détenait à l’étranger. Le tout moyennant un chèque de 664 394 euros au titre d’un redressement fiscal qu’il signera le 15 juin 2016.

Un oubli de 2 millions en 2012

Les choses se corsent pour l’ancien député des Bouches-du-Rhône, battu en juin, lorsque la HATVP décide de jeter un œil à sa déclaration patrimoniale de 2012. Car, à l’époque, « monsieur Tian avait certifié qu’il ne détenait à l’ étranger aucun bien mobilier, immobilier, ni compte », explique la juge. C’est précisément cet « oubli » qui vaut à l’élu marseillais de faire l’objet d’un signalement au parquet en 2015, puis d’une enquête de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), avant de se retrouver sur le banc des accusés pour « omission dans sa déclaration de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Pour comprendre comment l’un des dauphins de Jean-Claude Gaudin s’est retrouvé avec plus de 2 millions d’euros dissimulés en Suisse, il faut remonter au mois de novembre 1996, date à laquelle son père, Marius Tian, un chef d’entreprise marseillais, décède brutalement. Dominique Tian, récemment élu à la tête de la mairie des 6e et 8e arrondissements de Marseille, devient alors, avec ses deux frères, l’heureux bénéficiaire d’un compte ouvert vingt ans plus tôt à la banque Pictet de Genève. « Un banquier de la banque est venu le voir à Marseille pour l’informer de l’existence de ce compte, ils sont allés à Genève tous les trois et ont décidé de laisser les choses en l’état », a expliqué à l’audience Thierry Marembert, l’avocat du prévenu. L’édile opte donc pour le secret, évitant ainsi d’avoir à s’affranchir des droits de succession sur l’héritage paternel.

Nouveaux comptes ouverts en Suisse et au Panama

Mais ce n’est pas tout. Comme l’a révélé l’enquête de police dévoilée pendant le procès, Dominique Tian ne se contente pas d’hériter d’un compte suisse, dont il affirme à la barre du tribunal qu’il n’en connaissait pas l’existence avant la mort de son père, il va également ouvrir des comptes, à son nom, dans deux autres établissements helvétiques. Le premier chez UBS en décembre 1997 – il sera clôturé en 2009, le second en juillet 1998 chez Lombard Odier. « Là, c’est vous qui ouvrez le compte [Lombard Odier], donc vous ne l’avez pas découvert ? », l’interroge la juge. « Vous avez aussi ouvert un compte à UBS en 1997, c’est ce que dit la banque. C’est bien vous qui avez ouvert ces comptes ? » Dominique Tian tente de noyer le poisson : « L’administration fiscale dit que je n’ai jamais mis un euro de France en Suisse« . La présidente le coupe. Nouvelle question : « Racontez-nous comment cela se passe quand vous allez ouvrir un compte à l’UBS en décembre 1997. Vous vous déplacez physiquement ? » L’ancien député bafouille. « Bien sûr que je me déplace », admet-il finalement.

La dissimulation des millions d’euros planqués dans trois banques suisses se poursuit de plus belle à partir de 2005, à en croire les éléments divulgués durant les cinq heures d’audience. Cette année-là, deux comptes bancaires changent d’ayant droit. Exit Dominique Tian. Le compte ouvert chez Lombard Odier devient propriété d’une fondation domiciliée au Liechtenstein. Celui de la banque Pictet passe aux mains d’une société de droit panaméen. Autrement dit, deux sociétés écrans hébergées dans des paradis fiscaux qui permettent à Tian de rester dans l’ombre. La raison de ce changement ? Une directive européenne entrée en vigueur la même année qui prévoit la levée du secret bancaire suisse en cas de soupçon de fraude fiscale. « Ce sont des montages fiscaux décidés par les banques, s’est justifié l’adjoint de Jean-Claude Gaudin. Nous n’avons jamais décidé d’aller au Panama ou au Luxembourg. Nous n’avons jamais accepté de partir dans des paradis fiscaux. »

« Jamais de son vivant »

Sur l’origine des fonds initialement déposé par Marius Tian à la banque Pictet, on ne saura rien. « Nous n’en avons jamais parlé de son vivant », assure Dominique Tian au tribunal. Ce qui est sûr, c’est qu’ils ont permis à l’homme politique marseillais de ne pas avoir à se soucier des questions d’argent. Le tribunal s’est d’ailleurs interrogé sur des « retraits des comptes » à partir de 2007 pour un montant d’environ 435 000 euros, sans être toutefois en mesure d’affirmer qu’il s’agissait de retraits en espèces. Quant à l’impôt sur la fortune, Dominique Tian y a tout bonnement échappé durant toutes ces années.

« Il s’agit d’un élu qui a commis des manquements à la transparence qu’il devait à ses électeurs, aux citoyens. Lesquels, on a bien vu, sont en demande de confiance et de respect de la part de leurs représentants », a lancé le procureur, Pierre Jeanjean, avant d’annoncer ses réquisitions. Ce dernier n’a pas suivi la demande de relaxe de l’avocat de Dominique Tian qui a fait valoir que son client a « eu un accident dans une vie par ailleurs honorable » et « a révélé l’existence de ces comptes sans que personne le force« ». Il a requis une peine de 12 mois de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l’élu marseillais. Jugement le 26 janvier.

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Commentaires

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  1. julijo julijo

    Finalement dans toutes ces affaires, toujours le même argument, toujours le même système mis au jour….un héritage, je savais pas, c’est pas moi, dès que…je l’ai dit…

    Tian, élu zélé et incompétent de notre belle nullicipalité, se fait prendre la main, le bras, le buste entier dans le pot de confiture !!!

    Même pas capable, de rabattre un peu cette morgue qui l’accompagne partout, ce regard hautain vis à vis des contribuables marseillais…..
    Tout Marseille le connaît, et on avait tous remarqué son aptitude à se considérer au dessus du commun des mortels…..(merci aux électeurs qui l’ont sorti de l’Assemblée Nationale!)

    Pourvu que le tribunal dans sa grande mansuétude, vis à vis des puissants, le condamne aux cinq ans inéligibilité…… depuis le temps il le mérite amplement.

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  2. Dark Vador Dark Vador

    Ce qui serait intéressant (et palpitant!), c’est que les enquêtes s’intéressent maintenant aux autres acteurs politiques de notre belle cité… On aurait de sacrées surprises! Le « dégagisme » se poursuivrait, patience donc…

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  3. LaPlaine _ LaPlaine _

    Espérons que la condamnation sera conforme aux réquisitions et qu’au-delà les marseillais mettront totalement dehors cet individu cynique avec un grand coup de pied au c..

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  4. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Pendant que cet individu avait « savamment mis en place » un système de fraude, il pérorait tout aussi savamment sur la fraude sociale, par exemple ici : https://www.valeursactuelles.com/politique/fraude-dominique-tian-on-pourrait-recuperer-10-a-15-milliards-deuros-41204 (bien se boucher le nez en lisant, il s’agit de Voleurs Actuels).

    Il est bien connu en effet que la fraude des riches est légitime, tandis que celle des pauvres est inadmissible…

    Tian ne manquera pas au paysage politique marseillais. Le fait qu’il ait été dégagé de sa circo, pourtant historiquement conservatrice et gaudiniste, est d’ailleurs un événement significatif qui montre combien la nullicipalité dont il est l’un des piliers est discréditée.

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  5. Jean Luc Jean Luc

    Baaahhh….300 000€ max d’amende…ca ne représenterait que la moitié de son revenu annuel. Avec environ 15 000 000€ de patrimoine, notre édile a de quoi voir venir sereinement. Et avec la réforme Macron de l’ISF, nul doute que ses impots vont diminuer… je suis rassuré !
    Marrant ce sketch de l’arroseur arrosé…le chasseur de fraudeurs au RSA condamné (au mieux) à payer l’équivalent de 45 années de RSA…hé, hé, hé…
    Quand à savoir si cette condamnation (inéligibilité?, prison avec sursis?) va lui faire rabattre un peu de sa morgue et de son arrogance, c’est une toute autre histoire…
    Mais, pour une fois, ne boudons pas notre plaisir !

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  6. toine toine

    Elle est pas belle la vie pour Tian? Le gars brasse des millions en Suisse et n’est même pas assujetti à l’ISF! Quelle équipe municipale de truands! Pauvre Marseille!

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Oh ! Jean Claude je ne t’entends plus !
    Ah! Tu fais confiance à la justice de ton pays !
    C’est bien .
    Maintenant observons la suite des épisodes en cours qui touchent nos z’élus et qui bénéficient bien sûr de la présomption d’innocence.
    Mais particularité marseillaises, nos innocents ont les mains biens pleines.

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  8. LaPlaine _ LaPlaine _

    Je ne supporte plus la tronche de cet individu, dois-je suivre un traitement?

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    • Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

      Un séjour au Grand large ? Le large que Tian va prendre… Et qu’il ne mène pas devant ses juges…

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Si je fais un séjour au Grand large, je risque de retomber dessus et re-nausée…

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  9. barbapapa barbapapa

    Un élu de la République, bien sous tous rapports, propret sur lui, voileux de haut vol, playboy de Bagatelle, longtemps préféré des bourgeois du 8ème qui serait un contribuable voyou ? qui préfèrerait cacher des montagnes d’argent dans les paradis fiscaux plutôt que d’en reverser un peu à la France ? C’est assez incroyable, on n’ose pas y croire. Mais d’où viendrait tout cet argent dissimulé ? Sont-ce les maisons de retraite qui génèreraient autant de black ? au détriment de personnes âgées en fin de vie ?

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  10. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Le nouveau concept de « droit à l’erreur » lui aurait bien rendu service s’il avait existé plus tôt. Pour la nouvelle majorité nationale et ses amis , c’est dégages de là que je m’y mette !

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  11. GREGOIRE V GREGOIRE V

    Il faudrait se satisfaire d’une peine d’inéligibilité et d’une amende, bien que le scandale soit public et sans commune mesure avec des délits de droits communs qui ne concernent que quelque familles pauvres.
    Il faudrait pouvoir requérir de la prison ferme et la déchéance de nationalité.
    Bon courage M.Tian

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Effectivement une peine de prison ferme ne me déplairait pas pour ce type d’individu.

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    • Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

      Pour fraude fiscale, la peine d’inéligibilité maximum est de 10 ans depuis l’affaire Cahuzac. Pour Tian, seulement 5 ans sont requis. C’est plutôt clément pour qui a par ailleurs pourfendu les présumés fraudeurs sociaux avec véhémence. Tartuffe, dors tranquille !

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  12. Trésorier Trésorier

    .Plusieurs commentaires :

    – M. Tian est à l’image des marseillais. Fraudeur patenté qui critique les autres fraudeurs ;
    – plus globalement, nous avons les élus que nous méritons à Marseille et en France ;
    – ces « erreurs » étaient acceptables tant que l’action des élus était positive. Or, l’échec politique, économique, social et immigrationniste de nos élus rend leur comportement inacceptable. La faillite économique constate leur faillite politique ;
    – le vol en col blanc ne doit as être moins sanctionné que les autres, surtout au moment ou tous les impôts et l’endettement explosent ;
    – la sanction doit être triple, financière, cas prison ferme et inéligilité.

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    • Laurent MALFETTES Laurent MALFETTES

      Merci de ne pas généraliser en parlant des Marseillais fraudeurs § Tous ne le sont pas, enfin je l’espère…

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    • LN LN

      Aaaaaaaaaaaaah ! Il m’est insupportable de lire qu’on a les élus qu’on mérite, ce qui ne veut rien dire.
      Les bras cassés ca ne mérite en rien ca se subit. Je vote, je paie les impôts, je milite, je bosse, je ne fraude pas, et on me prend pour…..
      Et là je m’emporte…

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  13. Dark Vador Dark Vador

    Extrait de l’article de « Valeur Actuelle » (merci à Electeur du 8e) : « Question : Vous avez dénoncé à plusieurs reprises les fraudes massives aux allocations sociales et le laxisme de l’État, notez-vous des progrès ? Réponse de D. TIAN : Pendant longtemps, en France, on a fraudé impunément. Bien souvent, il suffisait d’oublier de cocher une case sur un document administratif pour bénéficier d’une allocation. Et de jouer ensuite les innocents, en cas de problème »…
    Pour vomir, c’est la première porte à droite…

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      C’est vrai qu’avec cet individu on ne frôle pas l’immonde, on est pleinement dedans.

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