Emprunts toxiques : la Ville d’Aubagne se pourvoit en cassation contre la banque RBS

Dette
Bref
le 13 Juil 2018
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Le maire LR d’Aubagne, Gérard Gazay, a annoncé que la Ville va se pourvoir en cassation à la suite de la décision de la Cour d’appel de Paris le 19 janvier dernier. Selon La Marseillaise, l’élu a distribué une lettre aux habitants expliquant que la commune a été condamnée à verser 75 millions d’euros à la Royal Bank of Scotland (RBS). “Il s’agit simplement d’une indemnité que la Ville d’Aubagne doit payer à la banque uniquement pour sortir d’emprunts mal négociés au départ”, expliquait le maire en ouverture du conseil municipal du 13 mars 2018. Cette somme serait le résultat d’emprunts dits “toxiques” souscrits par la commune puis restructurés ensuite. L’ancienne majorité de gauche aurait mis fin à ces deux opérations en juin 2009, via un protocole d’accord. Il devait permettre à la commune de payer la soulte de sortie, évaluée à 34,6 millions d’euros, de manière échelonnée jusqu’en 2038.

La Ville a ensuite contesté cette accord sans obtenir gain de cause. “75 millions d’euros c’est presque la moitié de notre dette actuelle” dénonçait le maire d’Aubagne lors de cette même séance. In fine, en plus du pourvoi en cassation, Gérard Gazay a aussi déclaré avoir déposé une plainte contre X pour qu’une enquête puisse mettre en lumière les raisons de la signature d’un tel protocole d’accord entre la commune et RBS.

Source : La Marseillaise
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