Des députés socialistes déposent un amendement pour taxer Alteo

Pollueur-payeur
Bref
le 18 Nov 2016
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C’est un missile sol-mer qu’Alteo n’a pas vu venir. Selon La chaîne parlementaire (LCP), 32 députés socialistes “vont profiter de la discussion budgétaire pour présenter, en fin d’après-midi, un texte qui vise frontalement Alteo, la société qui rejette depuis 1966 des matières toxiques en Méditerranée”.

L’amendement a pour objet de multiplier par quatre la redevance payée par les entreprises qui ont le droit de polluer en mer “au-delà de 5 kilomètres des côtes et à plus de 250 mètres de profondeur”. “Notre objectif est de maintenir la pression sur Alteo”, reconnaît un député signataire de l’amendement à LCP. “Par ce texte, nous souhaitons relever le niveau de taxes de la société, car elle a bénéficié, par ailleurs, d’une forte baisse d’impôts en raison des efforts consentis en terme de dépollution”. L’autorisation de poursuite des rejets en mer accordée pour six ans fin 2015 avait donné lieu à une confrontation au sommet de l’État entre le premier ministre, Manuel Valls et sa ministre de l’environnement, Ségolène Royal, opposée à la poursuite des rejets. Le bras-de-fer se poursuit à l’Assemblée.

Actualisation à 12 H 37 : l’amendement déposé par les 32 députés a été rejeté.

Source : LCP

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