Constructa et Gingko envisagent de porter leur projet Legré-Mante devant le Conseil d’État
La semaine dernière, le tribunal administratif de Marseille a invalidé le permis de construire déposé conjointement par les sociétés Gingko et Constructa pour réhabiliter le site de l’ancienne usine d’acide tartrique, Legré Mante, à la Madrague de Montredon. Dans un communiqué commun, les deux sociétés qui portent le projet de dépollution et de ré-urbanisation des lieux indiquent leur intention de défendre “ce projet vertueux devant le Conseil d’État“, l’instance d’appel quand se pose la question de la légalité d’un acte administratif.
Depuis sept ans, les deux sociétés travaillent à “la réhabilitation d’un site dont le maintien en l’état est un contresens urbain et environnemental notoire à l’entrée du parc des Calanques“, écrivent-ils encore. Les deux porteurs de projets envisageaient de construire 324 logements et 453 places de parking, en grande partie sur les vestiges en ruine de l’ancienne usine. Le tribunal administratif a quant à lui estimé qu’un projet d’une telle envergure contrevient à la loi littoral en densifiant de manière trop importante les côtes.
Commentaires
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Decision logique face a deux jugements qui sont a mon point de vue étranges d’un point de vue juridique .
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Ce qui est étrange c’est que le PLUi qui autorise cette opération soit non conforme à la loi littoral
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Dans un arrêt du 28 septembre 2020, le Conseil d’Etat a précisé qu’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit être conforme avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières au littoral. S’agissant des documents d’urbanisme, le PLU devra être compatible au SCoT qui devra lui-même être compatible aux dispositions de la loi littoral. Si les dispositions du SCoT sont insuffisamment précises mais compatibles avec les dispositions de la loi littoral, alors la compatibilité entre PLU et loi littoral devra s’apprécier sous le prisme de ce SCoT (CE, 28 sept. 2020, n° 423087).
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