Le Conseil d’État lève la suspension de la métropole

LAISSEZ-PASSER
Bref
le 1 Mar 2016
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C’était une simple formalité mais elle était très attendue par le président de la métropole Jean-Claude Gaudin. Après une audience ce mardi, le Conseil d’État a décidé de lever la suspension de la nouvelle intercommunalité. Seule la tenue d’une séance au Conseil constitutionnel justifiait la suspension prononcée le 18 décembre. Depuis, “les Sages” ont finalement rejeté les questions prioritaires de constitutionnalité portées par des opposants à la métropole. La décision du jour était donc inévitable. Elle ouvre officiellement la voie à la convocation d’une nouvelle assemblée métropolitaine, qui pourrait avoir lieu le 21 mars.

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