Condamné pour diffamation, Stéphane Ravier est relaxé en appel
Stéphane Ravier, sénateur d’extrême droite anciennement affilié à Reconquête, a été relaxé, ce matin, en appel, dans son procès pour diffamation qui l’opposait à SOS Méditerranée, annonce le Figaro. Condamné par le tribunal correctionnel, en février 2024, pour avoir diffamé l’ONG, il a finalement obtenu gain de cause, grâce à une histoire de prescription. En effet, “la loi de 1881 sur la liberté de la presse exige que le délai de prescription soit interrompu par le juge d’instruction tous les trois mois. L’un de ces actes interruptifs n’ayant pas été réalisé, ceci a pu être soulevé comme moyen de nullité lors de cette seconde instance par le conseil de M. Ravier“, explique SOS Méditerranée dans un communiqué.
Pour rappel, en octobre 2018, Stéphane Ravier s’était fendu d’un tweet dans lequel il qualifiait l’association de sauvetage de migrants en mer de “complice des trafiquants d’êtres humains“. Un message qu’il avait posté à la suite de l’envahissement des locaux de l’ONG par les militants d’extrême droite de Génération identitaire, groupe dissous depuis. En réaction à cette décision, SOS Méditerranée “se réserve la possibilité, après examen des motivations, de se pourvoir en cassation“.
Source : Le Figaro
Commentaires
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C’est qui le juge là ?
Il lui fallait bien cette excuse pour être relaxé…
Encore que par les temps qui courent ca n’aurait pas été si surprenant….
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Je ne comprends pas non plus : on peut perdre un procès (car le délinquant est relaxé) parce qu’un juge n’a pas fait son travail ? Où j’ai mal interprété l’article ?
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Vous avez bien compris: l’erreur de procédure du Tribunal profite au mis en examen.
Malheureusement, cela arrive souvent.
C’est ce que recherche en premier les avocats pour tenter de casser la procédure.
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On peut ne rien partager avec S. Ravier et l’extrême droite et en même temps constater qu’il est absolument truculent de voir les habituels gardiens de la bien-pensance s’effarer en commentaire d’une réalité qu’ils s’efforcent trop souvent de nier, à savoir :
– Avant d’être une institution, la justice est une administration, donc désorganisée, débordée et inefficace – c’est encore plus vrai à Marseille qu’ailleurs en France.
– Les magistrats et les greffiers commettent des erreurs, d’autant plus souvent que le parlement leur complique la tâche en empilant année après année des nouvelles règles de procédure.
– Ils ne sont quasiment jamais sanctionnés pour ces erreurs, grâce au réflexe pavlovien de la fonction publique de la culture de l’excuse et de la déresponsabilisation. On notera au passage qu’il se passe exactement la même chose dans les autres corps très corporatistes et très syndiqués : enseignants et policiers, pour ne citer qu’eux.
Quant à ceux qui demandent “le nom du juge” responsable de cette erreur de procédure et donc de cette relaxe, ils sont à ranger dans la même catégorie que les extrémistes qui se sont autorisés à critiquer la magistrate ayant condamné le RN et ses dirigeants dans l’affaire des assistants parlementaires.
L’affaire ici est de moindre ampleur et d’un registre différent que celle jugée à Paris mais le fond reste le même : l’application du droit et uniquement du droit.
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