Baumettes : Taubira désavouée par le tribunal administratif

Bref
le 14 Déc 2012
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Le tribunal administratif de Marseille a pris son temps pour affliger un sérieux revers à la ministre de la justice qui avait estimé que "la situation d'urgence n'était pas constituée" à la prison des Baumettes. Le TA suit dans ses conclusions le rapport de l'OIP (l'Observatoire international des prisons) et donne de fait raison aux divers intervenants du monde judiciaire intervenus hier lors de l'audience.

Ainsi, le tribunal ordonne à l'administration pénitentiaire "de contrôler que chaque cellule du centre pénitentiaire des Baumettes dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement", il lui enjoint également "de faire procéder à l'enlèvement des détritus présents dans les parties collectives et les cellules du centre pénitentiaire des Baumettes." Concernant les repas, l'administration pénitentiaire devra revoir ses méthodes de distribution, "notamment pour que ces derniers ne soient plus entreposés sur le sol, ni à proximité des bennes à ordures." Il revient désormais à l'administration pénitentiaire de mettre en place ces mesures, sans précision sur le délai.

 

>>L'ordonnance du tribunal administratif

 

Ordonnance TA-Baumettes
 

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