Aix : la charte de la laïcité des associations devant le tribunal administratif

La Ville d’Aix-en-Provence devra défendre vendredi sa charte de la laïcité pour les associations devant le tribunal administratif de Marseille. La Ligue des droits de l’Homme a attaqué en référé-annulation la délibération de juillet qui adoptait le principe d’un texte que devra désormais signer toute association recevant des subventions de la municipalité. Cette charte prévoit que les responsables associatifs s’abstiennent de “de toute manifestation de convictions religieuses ou politiques dans l’exercice des fonctions et des actions mises en œuvre”.

“L’urgence, sur laquelle se base cette procédure, est liée au fait que les associations doivent déposer leur demande de subvention avant le 30 novembre”, explique Philippe Sénégas le président de la section aixoise de l’association. “Cette charte prétend imposer aux associations des règles de fonctionnement alors que la liberté d’association est un principe constitutionnel, défend-il. C’est un dévoiement du principe de laïcité car la charte, dans un de ses articles, mentionne une neutralité cultuelle, ce qui s’explique mais aussi une neutralité politique ce qui est inadmissible”.