650 000 euros d’amende pour un dégazage en Méditerranée

Bref
le 5 Déc 2012
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Le montant symbolique du million d’euros, requis à l’audience, n’a pas été suivi par le tribunal, contrairement à la pollution maritime du SDS Rain en février. Mais la condamnation prononcée ce matin pour le dégazage d’un ferry de la compagnie tunisienne de navigation (CTN) lors d’une traversée La Goulette-Marseille en 2009 reste non négligeable : 650 000 euros d’amende, dont 625 000 pour la CTN et 25 000 pour le capitaine. Le navire se trouvait à l’intérieur de la zone de protection écologique instituée par la France au large de ses côtes pour poursuivre ce genre d’infractions.

Mat_

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