La grosse facture contestée de la réorganisation d’Aix en bus
Saisi par un contribuable, le tribunal administratif de Marseille a annulé un avenant à 28 millions d'euros censé acter la facture de la refonte en catastrophe du réseaux aixois menée entre 2012 et 2013. Récupéré par la métropole, ce dossier avait à l'époque mis en difficulté Maryse Joissains face aux protestations des usagers déboussolés.
La Diabline, mini bus emblématique du centre-ville. Crédit photo : Derek Blackadder, licence CC BY-SA.
Julien Vinzent
Journaliste.
Commentaires
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L’arroseuse arrosée.
A force de donner des leçons de bonne gestion à tous les élus de la région, de la métropole et de Marseille voilà donc la Joissains se prendre un retour de service sévère.
Cela ne dédouane nullement les autres nullités du coin , mais cela permet de la mettre au niveau de ses petits copains et de lui rabattre un peu son caquet. Mais que diable , 28 millions , une broutille, c’est le prix d’un lycée dans la région.
“C’est une faute collective, j’assume. Je boirai la coupe jusqu’à la lie” nous dit-elle , mais pour quelles sanctions ? .
Une fois le Confiteor récité , c’est ma faute, c’est ma très grande faute, etc. What else?
On continue, et à la prochaine ânerie ! .
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Les mots “Assumer” et ” Responsabilité” sont totalement vidés de leur sens par les politiques. Ce sont des mots. Point. On les dit avec force et conviction, avé l’assen chez nous et hop ! on passe à autre chose. Comme vous dites , et après ? Une fois qu’on a dit ca ? Ben rien…. Le politique a assumé. C’est fait, c’est dit.
Edouard Philippe a assumé les 350 000€ de frais d’avion privé. Et voilà. Point. Une autre question ?
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Et nous, on paie :o)
Bravo à M Perrier pour son civisme, car sans lui il semble qu’aucune institution ne se saisirait de ces arrangements en cours de marché ! Alors il faut choisir, ou on laisse tomber les lois sur les marchés publics et on s’en remet au contrôle de gestion peu connu de certaines collectivités, ou on contrôle sérieusement.
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Si je ne suis guère chagriné par la disparition de la taxe d’habitation sous sa forme actuelle, c’est parce que son mode de calcul n’incite pas à la rigueur de gestion.
La notion sacro-sainte d’autonomie fiscale des collectivités me fait doucement rigoler. C’est quoi, cette autonomie ? C’est le droit pour les élus locaux de faire payer leurs erreurs de gestion et leurs rêves de grandeur par les contribuables : il suffit d’augmenter les taux des impôts locaux, sans avoir à se préoccuper ni de l’inflation, ni de l’évolution des revenus de ceux qui les paient !
Il est facile de dire “j’assume” tout en lâchant 28 millions d’euros quand c’est quelqu’un d’autre qui va assumer de payer… Et il est facile de sous-évaluer le coût d’une DSP pour gagner l’appel d’offres si, ensuite, il suffit d’un avenant pour se refaire la cerise.
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Une des conclusions à tirer d’une décision de justice administrative
Le tribunal administratif de Marseille dans un jugement rendu le 6 décembre 2017 a annulé la délibération prise par la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence pour valider l’avenant 3 de la DSP d’Aix en bus en date du 10 octobre 2013 d’un montant de presque 30 millions d’euros. Cette affaire traduit un mauvais fonctionnement de nos institutions. En effet outre le fait que la collectivité aurait dû être mieux conseillée par ses avocats et par son opérateur Keolis (groupe de transport public présent dans le monde entier, les organismes de contrôle n’ont pas joué leur rôle : le contrôle de la légalité de la préfecture n’aurait pas dû valider cette délibération et la Chambre régionale des comptes aurait pu se saisir de l’affaire qui a défrayé la chronique en son temps. Seule la Justice a joué son rôle.
Cette dernière n’a pu le faire que parce qu’elle a été saisie par un contribuable local soucieux de l’intérêt général. On est en présence d’un paradoxe : il faut que ce soit un citoyen a ses propres frais qui se charge de demander justice d’une mauvaise utilisation des fonds publics. De source bien informée, cette action a un coût (frais d’avocat et d’un expert transports pour les questions économiques de l’ordre de 12 000€) et le tribunal ne lui accorde en dédommagement de ses frais 2 000 euros.
Conclusion : la vigilance citoyenne a un coût exorbitant et ne peut s’exercer qu’à condition de trouver du mécénat et des compétences techniques ce qui est un cas de figure fort rare en la matière A défaut, les pouvoirs publics peuvent prendre des décisions illégales sans être inquiétées par leurs conséquences.
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