Une rétention manifestement injustifiée

Monsieur Z. est tunisien. Il est arrivé en France en 2022. Il a bénéficié d’un titre de séjour durant trois ans et travaille dans la restauration. Il a même signé un CDI de cuisinier dans un restaurant de Toulon au début de cette année. Sa demande de renouvellement est en cours de traitement. Monsieur Z a un logement avec un bail en bonne et due forme, il paie son loyer et ses impôts . Il a deux enfants adultes qu’il voit régulièrement. Bref, il est parfaitement inséré.

Mais, pour un motif inconnu, monsieur Z. a été arrêté sur la voie publique à Toulon. Avec son  passeport mais sans titre de séjour valide.  Le Préfet du Var a immédiatement émis une obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie d’une Interdiction de retour en France pendant un an. Monsieur Z  a même été placé au CRA de Marseille le 20 avril et est présenté au JLD (juge des libertés et de la détention) le 24, avec une demande d’une première prolongation de rétention de 26 jours.

L’avocate de la Défense fait valoir que le Préfet n’a pas tenu compte du contexte, que le placement au CRA est insuffisamment motivé. Monsieur Z. n’a fait l’objet d’aucune condamnation, il ne représente aucune menace à l’ordre public (MOP) et il a toutes les garanties de représentation. Sa rétention est injustifiée…

Selon le représentant de la Préfecture, apparemment peu à l’aise sur ce dossier, la demande de rétention dans l’attente de l’exécution de l’éloignement vers la Tunisie se fonde sur le motif que Monsieur Z. a indiqué lors de son audition qu’il n’envisageait pas un retour dans son pays.

Pour son avocate, monsieur Z. a le droit le plus strict de vouloir rester en France, il y vit depuis 4 ans, il y a sa famille, son travail. Monsieur Z. conteste l’OQTF et a déposé un recours au Tribunal Administratif contre cette procédure. Il  a remis son passeport en cours de validité aux autorités et ne compte pas se soustraire aux décisions de la justice. Dans l’attente de la décision du TA, le motif argué par le Préfet paraît disproportionné.

De fait après délibération, la juge des libertés et de la détention rend son verdict. Elle lève la mesure de rétention pour son caractère disproportionné. Elle s’adresse à Monsieur Z. : « vous avez toutes les garanties de représentation effective. Vous êtes libre, mais devez attendre 6h pour que le Procureur fasse éventuellement appel ». Mais elle lui rappelle que l’OQTF est toujours là…

Le procureur ne fera pas appel. Le Tribunal administratif a 30 jours pour rendre sa décision sur le recours contre l’OQTF. L’avenir de monsieur Z. reste incertain…