Taxe Foncière 101
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la taxe foncière sans jamais oser le demander au guichet
Quelques principes pour commencer
Le calcul de la taxe foncière obéit à une formule simple : assiette* taux = Rentrée fiscale pour la collectivité.
L’administration fiscale indique chaque année à la collectivité territoriale, avant l’élaboration du budget, l’assiette dont elle dispose, c’est-à-dire la somme de toutes les valeurs locatives. C’est sur cette base que la collectivité territoriale peut décider de son taux d’imposition, en fonction du budget dont elle estime avoir besoin.
Ainsi, si le maire estime avoir besoin de 2000000 d’euros pour son budget et que l’assiette est de 10000000, il proposera un taux de 20%, s’il faut 2200000 euros, il fera voter un taux de 22%.
Ce qui appelle une remarque : la taxe foncière, contrairement à l’impôt sur le revenu, par exemple, est un impôt par répartition. En effet, le budget de la commune étant plus ou moins incompressible, si la base fiscale est plus faible que ce qu’elle devrait être, c’est le taux qui augmente. En d’autres termes (simplistes), ce qui n’est pas déclaré par les uns est payé par les autres.
Comment s’établit l’assiette de la taxe foncière ?
Comme indiqué plus haut, l’assiette de la taxe foncière est constituée par la somme de toutes les valeurs locatives des locaux présents sur la collectivité.
La valeur locative d’un local d’habitation est calculée en multipliant la surface pondérée (= la surface du logement corrigée en fonction de divers éléments de confort (toilettes, chauffage central, gaz, raccordement au tout-à-l’égout…) par le tarif au m2 correspondant à la catégorie du logement.
Un coefficient d’entretien (entre 0,8 et 1,2) est ensuite appliqué pour tenir compte de l’éventuelle vétusté du logement.
Comment sont établies les catégories ?
Les catégories sont attribuées par comparaison avec un local de référence. (Lorsque celui-ci est démoli ou transformé, il faut en trouver un autre similaire)
Une Commission Communale des Impôts Directs est réunie chaque année. Elle est consultée pour les locaux qui ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation dans l’année (constructions neuves, agrandissements…). Son avis est consultatif et la décision finale revient à l’administration fiscale, garante de l’équité fiscale.
Pour éviter trop de subjectivité, l’administration s’appuie le plus possible sur les éléments quantifiables, surface et nombre de pièces pour affecter le local dans telle ou telle catégorie. Au final, le choix de la catégorie est une opération assez automatique qui ne prête pas tellement à controverse.
Comment se fait-il alors qu’avec l’inflation depuis les années 1970, la valeur locative ne se soit pas réduite à peau de chagrin ?
Parce que chaque année un coefficient de revalorisation est décidé au niveau national. (En 1980 s’est ajouté un coefficient d’actualisation, par département, calculé sur l’évolution de la valeur locative entre 1970 et 1980. Les Bouches-du-Rhône n’ayant pas, sauf erreur de ma part, été particulièrement florissantes durant ces années-là, il est possible que ce coefficient soit trop faible au regard de l’évolution ultérieure des loyers. Ce qui pourrait également contribuer, à la marge, à la faiblesse des bases fiscales de la ville de Marseille.)
Comment se peut-il que les propriétaires à la Belle-de-Mai paient plus qu’au Roucas-Blanc, selon la formule de Joël Canicave ?
La spécificité de Marseille est que, la commune étant très étendue, elle ne dispose pas d’un seul tarif par catégorie, mais que plusieurs séries de tarifs coexistent, selon les quartiers. Les différents secteurs tarifaires ont été décidés vers 1970 sur des critères de l’époque qui ont évolué et ne reflètent plus la réalité des différents quartiers de Marseille.
Est-il possible d’ajuster le périmètre de ces secteurs pour que les secteurs avec les tarifs les plus forts englobent les quartiers les plus prisés ?
Sans être catégorique sur ce point, un élément semble tout de même faire pencher la balance du côté du non.
En effet, dans le cas des fusions de communes, on se retrouve dans une situation « à la Marseillaise », avec pour chaque catégorie des tarifs différents qui coexistent sur la commune nouvellement créée. Or, dans ce cas, les tarifs ne sont pas fusionnés et les anciens tarifs sont conservés sur le territoire respectif des anciennes communes.
Il est donc vraisemblable que toute révision des valeurs locatives autre que ponctuelle soit contraire à la loi.
Commentaires
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Finalement, si on veut que l’impôt sur le bâti soit équitable, il faut des agents qui contrôlent la pertinence de son montant en fonction de sa surface, du degré de confort, des services à proximité et de l’environnement (nuisances, densité de population, espaces verts…), bref, tout ce qui pourrait définir la valeur locative « réelle ». Le problème est toujours le même. Que ce soit avec les impôts sur le revenu ou avec le système déclaratif appliqué à l’ensemble des activités, il n’y a pratiquement plus de contrôle faute de contrôleurs. La règle de limitation de la dette à 3% du PIB a eu pour conséquence de sacrifier un tas de services qui auraient pu s’autofinancer par leurs contrôles et garantir ainsi une certaine « Egalité » de traitement. L’ennui c’est que les « victimes » de ces contrôles font souvent remonter leurs petits malheurs auprès des élus toujours prêts (comme Sarko ou Maggi) à user de leur position pour favoriser quelqu’un et anéantir les efforts d’équité.
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Merci pour votre commentaire.
Au-delà de l’intervention des élus pour “protéger” les copains (difficile de savoir à quel point ce phénomène est répandu, au-delà des faits divers qui agitent la presse), vous soulignez un point très important qui est l’environnement, et notamment les nuisances, qui à ma connaissance est très peu pris en compte dans l’évaluation des biens.
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Assedix, j’aime bien les commentaires de tout le monde sur les articles, pour leur passion déballant leurs tripes et leurs croyances sur les différents sujets. On se sent comme dans une famille où les opinions fusent. Même les joutes parfois stériles apportent des points de vue différents et sont parfois amusants. J’aime bien vos commentaires car il y a une certaine distance, une sorte de douceur dedans, même quand vous parlez de la taxe foncière! Vous vous attelez à la tâche pour expliquer le pourquoi et le comment, pour éduquer et faire grandir. Je tenais à vous remercier. C’est un sujet très complexe et très vaste. J’aimerais beaucoup savoir plus dessus. Par exemple, un comparatif avec d’autres grandes villes, l’histoire de la taxe foncière et depuis quand elle existe et pourquoi, ce que ça dit de l’intérêt des Français pour l’accession ou non à la propriété, la manière dont le gouvernement envisage de remplacer la taxe d’habitation puisqu’ils n’y a pas beaucoup de choix hormis la taxe foncière, quel est le profil de ceux qui paient la taxe foncière à Marseille et le pourcentage par arrondissement, etc. Je me demande si ces données existent et sont publiques au niveau du service des impôts. Je suis sûre que le sujet passionnera les autres lecteurs de Marsactu, car du moins pour ceux qui commentent les articles, ils ont une appétence pour la connaissance et la culture qui est bien au-dessus de la moyenne de la population. Merci encore.
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Votre commentaire est appaisant et fait beaucoup de bien après ces derniers jours où la joute verbale et le ton intempestif nous ont envahi. Bien que parfois instructif, ce n’est pas ce qu’on lit d’habitude. Nous sommes plutôt habitués à la courtoisie et au respect tacites…
Merci à vous, cela remet le clocher au milieu du village
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Merci Jasmin pour toutes ces gentillesses et surtout merci d’avoir pris le temps de commenter ce billet. En ce qui concerne l’origine de cet impôt, je peux déjà vous dire qu’il provient en droite ligne des “4 Vieilles”, des impôts créés sous la Révolution française.
Pour le reste, je n’ai pas les données sous la main, mais si je tombe dessus j’ajouterai un post-scriptum à ce billet.
En tout cas merci pour votre intérêt et sachez que j’ai bien apprécié votre commentaire sur Louis Fouché.
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Tout a fait d’accord encore qu’il faille corriger cette dernière expression
“remettre le minaret au milieu du dar”
cordialement
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