Légitimité, légalité, démocratie : redéfinir le pacte citoyen

Billet de blog
le 9 Sep 2019
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Le débat entre démocratie représentative et démocratie participative est aussi ancien que la démocratie elle-même. Il se pose aujourd’hui avec plus d’acuité, du fait de la crise du système représentatif et de l’émergence de nouvelles formes d’actions revendicatives comme les gilets jaunes ou les collectifs citoyens… 

Il s’agit d’un débat crucial pour l’avenir, et plus encore pour celui de la gauche. Les élections municipales, qui sont le cadre naturel de la démocratie de proximité, sont l’occasion d’apporter un éclairage nouveau sur cette question.

Sans remonter trop loin dans le temps, on trouve les fondements théoriques de ces deux conceptions au 17 et 18e siècle. L’école représentative dont les bases ont été posées par l’anglais John Locke, fut reprise et développée en France par Montesquieu et Voltaire. Elle admet que le peuple abandonne sa souveraineté à des représentants, à condition d’avoir au préalable établi avec ceux-ci un contrat garantissant un socle immuable de libertés individuelles et collectives, en particulier la liberté d’expression et le droit à la propriété. C’est ce qui fonde aujourd’hui encore le modèle occidental de la démocratie libérale. 

Ce modèle a clairement montré ses limites au 21ème siècle. Cela s’est manifesté par un décalage de plus en plus grave entre représentants et représentés qui a culminé entre 2005 et 2007 quand le peuple s’est vu imposer par les parlementaires un traité européen qu’il avait clairement rejeté par référendum. Les citoyens, en particulier les plus fragiles, se sont réfugiés dans l’abstention ou le vote populiste, lequel n’est rien d’autre que l’expression d’une perte de confiance dont profitent les ennemis de la démocratie. 

Ce conflit entre légalité et légitimité («La loi est l’expression de la volonté générale*») est potentiellement mortel pour la démocratie.

L’autre école de pensée a pour principal inspirateur Jean Jacques Rousseau. Pour ce dernier, il n’est de démocratie que directe et si le peuple délègue sa souveraineté alors « il est esclave, il n’est rien** ». Pour remédier à la crise de la représentation, cette idée a repris de la force. Ce n’est pas par hasard que le mouvement italien 5 étoiles a baptisé son application internet « Plate forme Rousseau », ou que la revendication phare des gilets jaunes soit le Référendum d’Initiative Citoyenne.

À Marseille, plusieurs collectifs citoyens se sont organisés spontanément en dehors de tout cadre partisan ou institutionnel. Le plus emblématique est le collectif du 5 Novembre, constitué fin 2018 suite au drame de la rue d’Aubagne. Cette organisation informelle est d’essence politique au sens le plus fort du terme, puisqu’elle agit sur la vie de la cité. Cette absence de cadre contraignant a permis à de nombreux-ses citoyen(e)s de renouer avec l’action collective. Le soutien massif apporté par les marseillais(e)s à cette initiative, ainsi que les résultats obtenus en particulier, l’adoption par toutes les institutions de la charte du logement témoignent de l’intérêt de cette expérience de démocratie directe.

En apparence, toutes les familles politiques sont donc sommées de choisir entre l’approche représentative ou participative, l’une étant censée incarner le « vieux monde », l’autre faisant office de nouveau graal de la politique. 

Cette vision caricaturale n’est pas vérifiée par l’histoire. En effet, toutes les expériences de démocratie directe exclusive, telle que la commune de Paris, les premiers soviets ou le mouvement anarchiste espagnol, se sont soldées par des échecs suivis de reprises en mains autoritaires, voire franchement dictatoriales. Plus près de nous, le slogan « Élections piège à cons » de Mai 68 a eu pour conséquence l’arrivée au pouvoir de l’assemblée élue la plus réactionnaire depuis la restauration. Au passage, il n’est pas inutile de rappeler que les leaders les plus intransigeants de cette époque sont aujourd’hui, 50 ans après, des notables bien installés qui défendent bec et ongles le système…

Malgré tout, cette confrontation entre les 2 traditions démocratiques constitue un défi à l’ensemble du spectre politique, celui de gauche en particulier. 

En effet, la droite a pour objectif principal la préservation de l’ordre établi, c’est d’ailleurs en cela que le macronisme est fondamentalement de droite. La gauche à contrario, ambitionne de transformer la société, de limiter les forces du marché afin de préserver la planète et d’assurer des conditions de vie décentes à tous. Pour cela, elle a impérativement besoin du soutien et de la participation du peuple. Ceux qui se réclament de la gauche, doivent donc bâtir un projet politique novateur qui permette à la fois la participation en amont et le contrôle à posteriori des citoyen(e)s, tout en évitant la démagogie de la radicalité verbale, paravent des ambitions de quelques uns et surtout meilleurs alliés objectifs des forces conservatrices et réactionnaires.

Plus encore, face à la défiance croissante de la population, nous devons pratiquer la politique par la preuve, c’est à dire montrer un autre fonctionnement plus modeste et plus respectueux des personnes. Le défi est immense et prendra du temps. L’élection municipale est l’occasion d’entamer ce chantier. 

Pour réussir, nous avons besoin du concours de tous, y compris des organisations politiques progressistes. Celles-ci doivent bien sûr se remettre en cause, ouvrir portes et fenêtres, s’habituer à jouer collectif et à rendre des comptes avant comme après le scrutin. Mais, rien ne remplacera leur expérience, leur identification auprès des électeurs, le dévouement de la grande majorité de leurs militants. 

C’est dans cet esprit, à la fois ouvert, optimiste et combatif, que nous devons aborder les prochaines échéances.

Je suis convaincue qu’à Marseille, non seulement la victoire est possible, mais qu’elle peut marquer le début d’un processus de reconstruction de la gauche dans toute sa diversité. 

Cela suppose un changement de paradigme, de méthodes, de comportements. 

Cela passe par le respect de tous-tes et de chacun(e).

Les marseillais(e)s ont montré par de nombreuses initiatives leur volonté de changement profond d’équipe, d’objectifs et de méthodes dans la gestion de leur ville. Ils-elles ont également montré leur souci d’unifier tous ceux qui partagent cette vision. 

Que l’on soit militant(e) dans une association, membre d’un groupement de citoyens, engagé(e) dans une organisation politique ou rien de tout cela, mais simplement attaché(e) aux valeurs d’humanisme, de progrès, de solidarité, notre responsabilité collective est de nous montrer à la hauteur de cet immense espoir. 

Nasséra Benmarnia 

Militante associative,

Conseillère socialiste des 2 et 3ème arrondissements de Marseille.

Commentaires

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  1. MM

    Le billet est dense et interessant. Mais il y a quelques points que je souhaiterais reprendre.

    1. résumer en quelques lignes, les nuances entre démocratie directe et démocratie représentative pure est effectivement caricatural…

    2. aborder les exemples précis des soviets, de la commune de Paris ou du mouvement anarchiste espagnol sans les contextualiser, ni en expliquer le fonctionnement montre effectivement un parti pris anti-démocratique de votre part

    3. La Suisse dont la population est 10 fois celle de Marseille et la superficie de 200 fois la notre. Un pays qui compte 4 langues officielles. Dont la surface agricole représente 1/3 de la surface totale et dont l’industrie et l’une des plus innovative et compétitive du monde…
    La Suisse, donc, est une aussi et surtout une démocratie semi-directe depuis 1848.

    Qu’est qu’une démocratie semi-directe?
    La population élit un parlement, mais….
    TOUTES les décisions du parlement peuvent être remise en question et les élus révoqués (en cas de corruption/clientélisme par exemple) par référendum décisionnaire d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières.

    Ramené à Marseille ça correspondrait à:
    1. inscrire dans le réglement du conseil municipal l’obligation de lancement d’une procédure référendaire local suite à l’exercice du droit à pétition
    2. pour mémoire, le droit à pétition c’est la prise en charge par le conseil municipal d’une question soulévée par une pétition d’un ou des habitants de la ville ayant regroupée plus de 10 000 signatures. Ce droit est déjà inscrit dans le règlement municipal de Marseille
    3. inscrire dans le règlement du conseil municipal qu’aucun changement du règlement municipal ne pourra se faire en dehors d’un référendum local
    4. Le droit à pétition devra être encadré afin d’assurer l’égalité des chances d’actions. En effet, un ensemble de marseillais aux revenus modestes n’aura pas la même capacité de communication que la CMA-CGM par exemple. Donc l’initative et le débat seront biaisés.
    L’encadrement du droit à pétition et du référendum local devront défendre l’égalité d’accès à la démocratie locale par le contrôle des financements/moyens des porteurs d’initiatives + encadrement des médias+ obligation d’informer/partager l’information publique détenue par les collectivités locales (rapport et coût des commissions) + encadrement des débats sur une période allant de 1 à 6 mois en fonction de la complexité du suje+ votes (non exhaustif)
    5. Les signatures de soutien aux pétitions ainsi que les votes au référendums seront faits à bulletin secret validés par 3 études d’huissiers indépendantes basées hors de la région PACA et tirés au sort sur la liste nationale officielle.
    6. Les marseillais pourront grace au référendum:
    6.1 proposer un règlement municipal
    6.2 faire annuler un règlement municipal
    6.3 suspendre ou annuler le mandat d’un élu
    6.4 modifier le règlement du conseil municipal
    6.5 valider ou invalider tout ou partie du budget municipal proposé par le conseil municipal
    6.6 proposer la construction d’un budget (gestion des impôts/taxes et des dépenses)

    Il faudra prévoir dans chaque quartier un lieux public où les structures publiques, citoyennes et associatives pourront organiser des débats publics autour des cahiers de doléances/projets locaux. Les partis politiques pourront y expliquer (de manière très très encadrées) les propositions qu’ils feront (ou qu’ils ont faites) au conseil municipal

    Ce ne sont que quelques pistes qui ont vocation à évoluer et à s’enrichir de la participation des gens.
    Mais là nous pouvons commencer à parler de démocratie

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    • Un électeur du 9 èmeUn électeur du 9 ème

      J’approuve les propositions de M pour « commencer à parler de démocratie »

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  2. MM

    J’oubliais…

    L’organisation des institutions n’est ni de droite ni de gauche:
    C’est toute la différence entre un mouvement constituant (les gilets jaunes avec la revendication du RIC en toutes matières dans la constitution) et un parti politique

    La défense de l’intérêt général n’est ni de droite ni de gauche:
    C’est toute la différence qu’il y a entre un mouvement citoyen (mvt du 5 novembre) et un parti politique

    Le soldat inconnu n’est de droite ni de gauche. Il représente la défense de l’intérêt général supérieur à toute choses

    La question est qui fixe l’intétêt général?
    Jusqu’à aujourd’hui ça a été une poignée de personnes qui n’avaient de comptes à rendre à personne
    Avec la démocratie semi-directe, l’intérêt général sera fixé directement par la réalité du quotidien de tous les habitants de la ville…

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  3. dominique CLARAZdominique CLARAZ

    commentaire intéressant de M
    mais n’allons pas trop vite en taxant de » parti pris anti démocratique ». N’oublions pas ce mot BIENVEILLANCE certes galvaudé et à la mode mais aussi garant du dialogue et de l’expression libre, chacun portant la responsabilité de son discours.

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    • MM

      Depuis trop longtemps on nous demande d’être BIENveillants avec les uns ou MALveillants avec les autres.

      Avec la démocratie semi-directe nous serons toutes et tous en permanence directement VEILLANTS à l’intérêt général

      Je maintiens; il y a un parti pris anti-démocratique.
      Le billet est construit en des parties que l’on pourrait résumer comme suit:
      1. constat de défiance vis à vis des institutions représentatives
      2. effectivement les représentants ont trahi les représentés
      3. la souveraineté directe du peuple par le peuple ne marche pas. Donc le pacte citoyen l’excluera
      4. les partis politiques gagnant leur pain grace au système représentatif sont face à un défi. Comment faire pour redonner confiance aux pigeons sans changer le système? C’est facile…nous nous sommes le bien et les autres sont le mal. Comme les gens ont peur du mal, ils voteront pour le bien. Comment montrer que nous sommes le bien? Facile. On va faire (comme d’habitude) un « Grand Débat » où toutes les forces du bien et les simples citoyens qui ont peur du mal seront invitées à se joindre. Ta…taaaaaa…. la magie va opérer toute seule.

      Bon…on a compris que rien ne va changer…
      …ni avec le pacte des citoyens du bien…
      …ni avec toute forme de bla bla consistant à mettre un intermédiaire absolument
      1. incontournable; tout passe par lui; ce qui facilite la corruption et le clientélisme
      2. sans contre-pouvoir juridique permettant aux citoyens de lui retirer son mandat en cas de manquements graves à sa mission représentative (la justice décidera des sanctionsmême s’il est corrompu ou qu’il trahi l’intérêt général)

      Les partis politiques défendent leur pain en réduisant le mécontentement des citoyens à une crise de confiance dans les politiciens.
      En fait, ils n’ont toujours pas compris que les gens s’en foutent de la bonne ou mauvaise foi des politiciens.
      Ils veulent que les institutions permettent à la population de reprendre sa souveraineté, sans intermédiaires, en cas de manquements des représentants.

      Donc, gardez vos pactes, nous nous voulons des institutions qui nous permettent de reprendre notre souveraineté à tout moment.

      Pour ça, il faut modifier le règlement de fonctionnement du conseil municipal (c’est l’ensemble des règles qui permettent au conseil municipal de prendre et de faire appliquer des décisions en notre nom).

      Les partis politiques qui parlent de démocratie, de pactes, de progressisme/conservatisme, etc…le savent et se gardent bien de le faire.
      La soupe est trop bonne…

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  4. Raymond DayetRaymond Dayet

    Cette dame qui a écrit ce bel article, c’est la même qui était suppléante et assistante parlementaire de M. Mennucci? Et la même qui était salariée de la fédération du Parti socialiste?

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    • lilicublilicub

      Cette dame est passée maitre dans l’art de nous faire passer des vessies pour des lanterne.. Il faut croire qu’à la federation PS des Bouches-du-Rhône ils ont dû être formés pour ça.. Parler de démocratie après avoir bourré des urnes… Attention, Marseille est en danger… Mais que fait la justice

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  5. Laurent MALFETTESLaurent MALFETTES

    La discussion est intéressante, mais je ne comprends pas quelques propos agressifs à l’égard de son auteure. Le fait qu’une élue vienne partager ses réflexions avec nous pour élèver le débat devrait être plutôt salué, que l’on soit d’accord ou pas. Mais on préfère focaliser sur la signature pour dezinguer. C’est vraiment lassant.

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    • Félix WEYGANDFélix WEYGAND

      +1
      lilicub n’est qu’un troll et ses éructations sont sans importance
      mais Raymond Dayet digère mal la volée de bois vert qu’il s’est (injustement à mon avis) pris pour son soutien au cavalier seul d’EELV… Nassera Benmarnia ne s’est pas exprimée à ce sujet pourtant et ce n’est pas le pseudo de Patrick Menucci, même si elle a été sa suppléante.

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    • Electeur du 8eElecteur du 8e

      Regardez les dates : la réaction de Raymond Dayet remonte au 12 septembre, bien avant les belles aventures du Vert Solitaire.

      Reste qu’en effet, ne pas débattre de ce qui est dit et préférer s’attaquer à celui ou celle qui le dit n’a aucun intérêt.

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    • Félix WEYGANDFélix WEYGAND

      @Electeur du 8e. Exact ! merci de la remarque.

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