Fiscalité danoise et services publics americains : “Marseille en avant”

Billet de blog
Lagachon
30 Avr 2015 5

Pendant la dernière campagne municipale, les listes emmenées par Jean-Claude Gaudin proposaient aux marseillais d’éviter la “double peine fiscale” en votant pour eux. L’actualité des hausses d’impôts a récemment relancé le débat et la mairie s’en tire par une pirouette politique (il fallait bien lire les notes en bas de page monsieur !) : l’augmentation serait uniquement le fait de la baisse de dotation dû au gouvernement socialiste (ou de l’allocation d’une nouvelle mission sans financement ce qui relève du même calcul comptable). Refuser de faire plus avec moins d’argent public, ça ne manque pas de piquant pour un responsable du parti qui a inventé la RGPP !

Mais si l’on prend un peu de hauteur et que l’on replace cette hausse dans une perspective plus large de gestion publique. En se disant que toute augmentation des impôts n’est pas mauvaise en soit, on cherchera à comparer la pression fiscale aux services rendus. Et c’est là que ça devient vraiment intéressant, c’est là qu’est la vraie question… et surtout le vrai problème !

Paradoxalement, j’ai envie d’encourager la municipalité à mener une vraie politique de droite pour améliorer cette relation fiscalité-service. Au moins dans un premier temps.

Avant toute chose, je voulais aller plus loin que le “tax-bashing”. A lire les opinions des uns et des autres, les impôts augmentent alors c’est forcément mal. Dans un pays aussi peu libéral que la France, ça me fait toujours sourire. Marseille augmente les impôts, et alors ? Se lancer dans une critique sans prendre en compte les services que ces impôts financent n’a aucun sens… et n’est pas très intelligent tant il est facile de donner du corps à la critique en ajoutant la pauvreté des services publics au tableau.

Pour faire simple, il existe deux grands modèles dominants en matière de gestion publique, du moins d’un point de vue théorique. Un premier d’inspiration social-démocrate avec une pression fiscale plus élevée et de nombreux services publics en gestion directe, et un second, plutôt libéral, avec moins d’impôts locaux et l’essentiel des missions municipales déléguées au secteur privé. Sans grande surprise, on retrouve le premier modèle en Europe continentale et le second au Royaume-Uni, aux USA, en Australie etc… Bien sûr, très peu de villes ont appliqué un de ces modèles théoriques “à fond”, la plupart sont plutôt d’un côté ou de l’autre.

Le meilleur du pire des deux mondes

Le cas marseillais est donc un hybride qui se caractérise par une forte pression fiscale (voir le rapport 2014 du Forum pour la gestion des Villes) et un service public entre gestion directe générant souvent la critique des usagers (ordures, bibliothèques, crèches, écoles) et des délégations au privé (tunnels, voierie – L2 – service des eaux, équipements sportifs, quelques théâtres et cinémas…) qui soulèvent leur lot d’enquêtes et de débats (question du type “est-ce vraiment le plus rentable ?” ou “Qui en profite vraiment ?”).

En quelques sortes, j’ai l’impression que l’on a le pire des deux mondes, d’où ma formule : “une fiscalité à la danoise pour un service public à l’américaine”. Je prends l’exemple danois pour le montant des impôts et l’américain car c’est bien là-bas qu’on ne donne pas de moyens aux services publics et que l’essentiel est de toutes manières géré par le privé.

Dette, foyers imposables, co-gestion… pourquoi est-on dans cette situation ?

Si autant d’argent rentre dans la machine et qu’il en sort si peu en termes de qualité, c’est que la machine en consomme trop pour fonctionner, ou qu’il y a des fuites, ou un peu des deux et bien plus encore.

Premier problème : la dette. Je ne sais pas si ça aussi nous vient des grecs, mais Marseille est l’une des villes les plus endettées de France, et comme dans le cas de nos ancêtres phocéens, son remboursement mobilise une partie des ressources fiscales dont on ne profite pas directement. Reste à savoir à quoi sert l’argent emprunté et je vous renvoie pour ça à mon papier dans Slate.

Deuxième problème : guère plus de la moitié de la population est imposable (50,6%, source INSEE). Ce qui veut dire que contrairement à d’autres grandes villes (57% en moyenne en France, 52% à Lille, 57,7% à Toulouse, 63,4% à Lyon) qui peuvent faire peser le financement des services publics sur une partie conséquente de la population, ici, une petite moitié doit payer pour les services de tout le monde, ce qui – à service égal – augmente mécaniquement la contribution de chacun. La question qui se pose est alors comment mettre 7 à 10% de la population en situation de payer des impôts ? Vous avez trois solutions :

  • la plus simple est de baisser les seuils quitte à rajouter de la précarité à la précarité, cette solution présente également le désavantage de “fiscaliser” des foyers dans la première tranche (la moins rentable),
  • une seconde consiste à attirer des personnes imposables mais c’est assez peu probable d’y arriver uniquement de cette manière (pour arriver à la moyenne nationale, et à condition qu’aucune personne non-imposable ne s’installe à Marseille, il faudrait attirer près de 64 000 nouveaux foyers fiscaux, soit pas loin de 140 000 habitants supplémentaires…),
  • reste la plus complexe (et à mon avis de loin la plus vertueuse) est de mener une politique ayant pour but que les non-imposables augmentent leurs revenus jusqu’à devenir imposables.

Notez que dans une stratégie vertueuse, la dette contractée aurait pu servir à financer une politique ambitieuse de “refiscalisation” des marseillais les moins aisés. En investissant sur leur formation et leur accès aux bassins d’emplois, entre autres. C’est un peu keynésien, certes, mais ce n’est pas sale pour autant.

Troisième problème : la gestion (ou co-gestion) de la machine. Mon petit doigt me dit qu’il y a quelques économies à faire en rationalisant le fonctionnement des services publics. Le nouveau contrat de propreté et le conflit des éboueurs qui a suivi ont montré de manière tout à fait hallucinante qu’on allait se contenter d’imposer des journées de 5h30 là où la loi prévoit 7h30, et tout le monde a compris que c’était déjà pas mal, d’ailleurs il a fallu embaucher 10 personnes de plus ! Forcément, si on ne fait travailler les agents qu’à 3/4 de leur temps de travail normal… On a récemment vu dans La Provence “le grand argentier” de la ville nous expliquer qu’effectivement, la masse salariale pèse trop lourd à Marseille mais qu’on ne peut rien faire parce que les syndicats veillent. Ils ont donc décider de geler les embauches, d’accord, mais est-ce que ça dispense de faire bosser “normalement” ceux qui y sont (on peut considèrer normale une charge de travail légale, soit environ 35 à 39h hebdomadaire sans faire du O’Leary – le patron de Ryanair).

Un contexte difficile qui demanderait une équipe d’experts

Les facteurs listés plus haut contribuent à faire de Marseille une ville difficile à vivre, où les impôt sont très élevés pour ceux qui les paient et les prestations publiques mauvaises pour tous. Mais ça contribue aussi à faire de Marseille une ville difficile à gérer, parce que si c’est facile pour moi de balancer des idées du bout des doigts sur mon clavier, c’est autrement plus complexe lorsqu’on est assis au bureau de Gaston. De mauvais esprits auront vite fait de dire que, justement, étant donné la complexité des choses, il y a quelques erreurs de casting.

J’ai surtout l’impression que les équipes Gaudin hésitent entre plein de chemins comme de mauvais centristes. Et que je t’augmente les impôts, et que je te soigne le syndicat comme si j’étais de gauche, mais juste après j’encourage l’enseignement privé et je coupe dans les budgets associatifs comme si j’étais vraiment de droite… C’est à ne plus s’y retrouver !

Et si Marseille faisait une vraie politique de droite ?

Après y avoir longtemps réfléchi, et quitte à me fâcher avec certains, c’est avec une politique “de droite” que j’imagine que Marseille pourrait commencer à résoudre cette dissymétrie  entre impôts et services. Ça n’est certainement pas la solution à tout, et il faudrait penser à des ajustements à moyen-terme, mais par rapport au contexte, je pense que ce serait le mieux dans un premier temps.

Mon idée implique une baisse drastique des services publics en régie directe et une délégation massive aux acteurs privés le temps de nettoyer les comptes et remettre un peu d’ordre dans la machine. Par exemple : vente du stade vélodrome, délégations de service public pour les musées, les équipements sportifs, les crèches, les logements sociaux, les transports publics, le ramassage des ordures et quelques lieux culturels comme l’Opéra, l’Odéon… Mais aussi la baisse voire la suppression de toutes les subventions aux associations. Je garderais un niveau d’imposition plus élevé que les besoins (qui serait néanmoins bien plus bas qu’aujourd’hui) en proposant aux marseillais de déduire de leurs impôts leurs dons aux institutions sportives, culturelles, associatives… et ce que leur coûterait l’inscription à la crèche, à la piscine etc… une vraie politique de droite il me semble, loin de ce que l’on connait aujourd’hui.

Pourquoi cet appel au privé ? Je sais bien que la privatisation n’est pas une solution à tout, mais c’est le service public marseillais qui m’a convaincu des vertus du privé ! Au moins dans un premier temps, je lui vois plusieurs avantages. Vu le coût des services publics actuels, je suis sur que l’on paierait moins cher pour le même mauvais service, ou le même prix pour un service de meilleure qualité. Le secteur privé s’adapte à la demande, on peut donc raisonnablement penser qu’il y aurait au moins autant de places en crèche que de parents disposés à payer pour que leur enfant y aille, autant de “place” de piscine que de “consommateurs” potentiels etc… Sans compter que la privatisation serait un bon moyen de mettre un grand coup de pied dans la co-gestion et les relations clientélistes des élus. Sans aucune ressource à distribuer, les élus n’ont guère plus à promettre que des idées.

Il resterait comme dépense le strict minimum : le remboursement de la dette, les fonctions que l’Etat impose à la collectivité et les mesures que la collectivité estime indispensables pour que les marseillais non-imposables le deviennent (ce qui peuvent justifier quelques subventions très ciblées).

Je vois deux limites à ce programme (mes amis de gauche me diront bien assez vite les autres) : que faire des milliers d’employés municipaux se retrouvant sans activité si les poubelles, les bibliothèques, les musées, les crèches, les cantines etc… passaient en délégation au privé ? Mis à part le gel des embauches, comment proposer à ces agents des missions intéressantes et utiles ? Peut-être en les mettant uniquement au service de ces foyers fiscaux non-imposables afin d’atténuer les conséquences sociales d’un tel programme drastique (ce qui est bien sûr le second problème), par exemple en étant très présents dans les écoles primaires où sont les élèves en difficulté, ou dans des missions de facilitation de l’accès à l’emploi privé.

Cette situation n’étant pas idéale, elle ne pourrait durer qu’un moment. Le temps pour la collectivité de réduire la dette, d’assainir la charge de l’emploi public et de voir les premiers résultats de la politique visant à augmenter la part de la population fiscalisable. Dans un second temps, il faudrait réintroduire des mesures de justice sociale pour améliorer l’accessibilité à la culture, au sport… Et se poser de nouveau la question du modèle le plus adapté à la situation (augmenter les impôts et la qualité des services ou pas), mais ce débat pourraient avoir lieu dans le contexte d’une gestion saine.

Lagachon
Lagachon… qu’es aco? A l’agachon veut dire aux aguets, le mot vient du provençal « agacha » qui peut vouloir dire regarder, observer… on l’utilise notamment à la pêche !


Commentaires

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  1. Il me semble que tu fais une erreur sur les foyers imposables : « ne pas être imposable », c’est ne pas payer d’impôt sur le revenu (qui va dans les caisses de l’État)… ce qui ne veut pas dire que tu ne payes pas la taxe d’habitation (qui va en grande partie dans les caisses de la commune), même si celle-ci est (légèrement) pondérée par le revenu (et qu’on peut demander une exonération, mais c’est au cas par cas). Ça veut effectivement dire qu’avec une population pauvre la ville touche un peu moins d’argent, mais certainement pas que seulement 51 % des gens payent des impôts à la ville.

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    • Ah, et aussi : la commune touche la contribution économique territoriale. Donc son niveau de financement dépend pas seulement des foyers mais aussi des entreprises implantées sur son territoire…

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    • [Un dernier et puis j’arrête] Si j’ai bien compris, pour comparer le potentiel de fiscalité entre collectivités, il faut utiliser le « potentiel financier par habitant ».
      http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/potentiel-financier-par-habitant
      Et là on a :
      • Marseille 1 008 €
      • Lyon 1 532 €
      • Lille 1 212 €
      • Toulouse 1 324 €
      • Gignac-la-Nerthe (au hasard) 909 €

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    • Merci de ces précisions, donc serait-il correct de dire que Marseille souffre d’un potentiel financier par habitant plus faible que d’autres grandes métropoles ? Et qu’au lieu de refiscaliser, il conviendrait d’augmenter ce potentiel financier sur la base duquel sont modérés les impôts locaux ?
      Sans oublier également d’indiquer qu’un problème supplémentaire est la faible implantation d’entreprises sur le territoire que le changement d’échelle métropolitain pourrait contribuer à résoudre, mais je ne suis pas sur que ça soit prévu ?

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    • [2 mois et demi plus tard]
      Oui pour la première question. Après il est évident que des territoires différents ont des potentiels fiscaux différents aussi : une partie des financements des collectivités provient de l’État qui est sensé assurer une certaine péréquation…
      Ainsi, viser un potentiel fiscal plus élevé en transformant Marseille en une autre ville (faire venir des entreprises et virer les pauvres…) (et c’est la politique suivie d’ailleurs hein…) me semble assez grave, politiquement parlant (et pas très efficace on dirait).
      Il me semble par ailleurs que considérer la métropole comme un moyen pour Marseille d’attirer plus de ressources fiscales, c’est aller vers un double échec : c’est inacceptable politiquement pour le reste du département et surtout, in fine, à l’échelle de la métropole je suis pas persuadé que le potentiel fiscal soit beaucoup plus élevé en fait…

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