À PROPOS DU PLAN D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Billet de blog
Bernard LAMIZET
24 Fév 2019 0

Les dés sont, en quelque sorte, jetés : la consultation publique a été ouverte pour que les habitants de la métropole de Marseille, les citoyens, puissent donner leur avis, exprimer leur opinion, à propos du Plan d’urbanisme intercommunal. S’agit-il d’une véritable logique démocratique ?

 Pourquoi un plan d’urbanisme est politique

Ne nous trompons pas : l’enquête publique ouverte par la municipalité de Marseille et les municipalités concernées par le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) montre bien qu’il s’agit d’une question politique. En effet, ce serait une erreur de considérer le plan d’urbanisme comme un document technique et de réserver le débat sur les projets d’urbanisme à des spécialistes. D’abord, ce sont tous les habitants de la métropole qui peuvent donner leur opinion sur le plan auprès des commissaires-enquêteurs chargés de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique, et, ensuite, le débat sur l’urbanisme nous concerne tous, car c’est de notre espace de vie qu’il est question, c’est de la configuration et des transformations de l’espace dans lequel nous vivons qu’il s’agit dans le débat public sur l’aménagement. Peut-être même aller exprimer son avis dans les lieux prévus pour cela est-il un acte civique aussi important que le fait d’aller voter. Donner son avis sur le plan d’urbanisme projeté est un acte qui exprime notre citoyenneté et qui manifeste le fait que l’urbanisme et l’aménagement de l’espace dans lequel nous vivons sont des domaines de ce que l’on appelle, plus généralement, la politique de la ville. Par ailleurs, en exprimant son avis sur les aménagements prévus, on manifeste son intérêt pour l’espace métropolitain dans lequel on vit, on engage la citoyenneté dont on est porteur.

Ce qui devrait caractériser le plan d’urbanisme intercommunal

Et c’est bien là que l’on peut commencer à s’inquiéter. D’abord, ce n’est pas facile d’exprimer son avis. Même si les commissaires-enquêteurs se tiennent à la disposition du public, c’est seulement certains jours et à certains horaires, et, si l’on veut exprimer son avis sur le site Internet de la communauté urbaine,  ce qu’il est, en principe, possible de faire, c’est déjà toute une opération complexe de trouver, sur la carte, la parcelle dans laquelle on vit, à propos de laquelle n souhaite s’exprimer, et, ensuite, on ne peut pas être pleinement sûr que l’avis que l’on exprime sera pris en considération. Ce qui devrait caractériser le plan d’urbanisme intercommunal est, au contraire, une grande disponibilité et la manifestation d’un encouragement des habitants à aller dans les centres prévus à cet effet. De plus, le plan d’urbanisme intercommunal devrait être clair, facile à comprendre, ouvert à des commentaires et à des suggestions, ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd’hui. Un tel projet devrait comporter toute une dimension de débat de discussion, d’information, d’échanges, qui n’apparaît pas dans les procédures telles qu’elles sont organisées aujourd’hui. De véritables débats publics devraient être organisés, destinés à informer le public, à organiser des dialogues et des échanges entre lui et les pouvoirs et à donner une dimension pleinement démocratique au PLUi.

Projets d’urbanisme et d’aménagement et élections municipales

Et puis il y a un point qui soulève la critique, ou, à tout le moins, l’interrogation. L’enquête publique et l’élaboration du PLUi ont lieu cette année, c’est-à-dire l’année d’avant les élections municipales. Cela risque, par conséquent, d’engager des municipalités qui ne sont pas encore en fonction, qui seront élues à l’occasion du scrutin de 2020 sur des projets élaborés sous l’autorité de municipalités en fin de mandat. Il y a là une façon de mettre la charrue vraiment avant les bœufs. Comment des municipalités désignées l’an prochain pourront-elles se trouver engagées par des dispositions formulées et des projets exprimés cette année ? À moins, bien sûr, qu’il ne s’agisse pas de charrues avant les bœufs pour ceux qui ont organisé la consultation, mais qu’il s’agisse bien, pour eux, d’engager les municipalités à venir sur des projets formulés par les municipalités en fonction aujourd’hui. C’est sur ce point que la dimension pleinement politique de ce plan d’urbanisme apparaît dans toute la tension qu’elle révèle. On a un peu le sentiment que les municipalités en fonction veulent ainsi, vite, vite, engager celles qui les remplaceront en cas de changement. C’est sans doute sur ce point que le PLUi tel qu’il est organisé aujourd’hui apparaît pleinement comme non démocratique. À cet égard, les candidats aux élections municipales devraient s’engager clairement à mettre en œuvre des procédures démocratiques dans le domaine de l’urbanisme et du logement et des décisions d’aménagement de l’espace.


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