36 mois d’attente pour un titre de séjour

Une protection internationale sans titre : 36 mois d’attente dont cinq d’irrégularité administrative

Il a attendu longtemps son tour, cet après-midi de novembre, à la « permanence juridique ». Ils étaient bien une centaine, comme tous les lundis d’ailleurs … et il n’est pas du genre à jouer des coudes ; il est menu comme un jeune adolescent et en a aussi le visage. On peine à croire qu’il était déjà trentenaire quand il a quitté la Somalie en 2018.

Monsieur S. appartient au groupe minoritaire des Tumaal, cible de persécutions de la part de membres d’Al-Shabaab, un groupe islamiste armé affilié à Al-Qaeda depuis les années 2010. La qualité de réfugié ne lui a toutefois pas été reconnue ; son récit n’a pas « emporté la conviction intime » de l’officier de protection de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Si le certificat médical versé au dossier établissait bien la présence de cicatrices, les circonstances exactes de leur apparition restaient trop incertaines.

C’est à l’issue d’un recours devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) en juin 2023, que la « protection subsidiaire » lui a été accordée, du seul fait qu’il est originaire de la région du Hiraan. Ce type de protection est en effet accordé lorsqu’un niveau de violence généralisée dans un conflit armé expose tout civil, du seul fait de sa présence, à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne.

Monsieur S. avait enfin atteint le bout du tunnel. Il allait enfin pouvoir déposer ses valises ; il ne lui restait plus qu’à demander son titre de séjour dans la foulée ; un jeu d’enfant.

Mais, s’il était désormais à l’abri de nouvelles violences physiques, le « repos de l’esprit », lui, n’était pas encore pour tout de suite…

Lorsqu’il franchit la porte de La Cimade Marseille pour la première fois en novembre 2025, il n’avait toujours pas obtenu son titre de séjour, pourtant délivré « de plein droit ». Il s’était vu délivrer non moins de six « attestations de prolongation d’instruction », justifiant successivement sa régularité sur le territoire français pour des périodes de trois ou six mois.

Or, l’échéance de la dernière attestation approchait dangereusement. Dans quelques jours, il risquait de basculer dans l’irrégularité et de perdre l’ensemble de ses droits sociaux ainsi que son droit au travail.

Du fait des carences de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur S. est resté sans titre de séjour et sans revenu pendant cinq mois, de décembre 2025 jusqu’à la mi-mai, date à laquelle, sur injonction du juge des référés, une septième attestation lui a été délivrée, dans l’attente du titre de séjour.

En effet, la préfecture est restée sourde à trois interpellations successives par le délégué du Défenseur des droits, et l’affaire a dû être portée devant le Tribunal administratif de Marseille. Le préjudice subi par Monsieur S. n’en sera pas réparé pour autant.