Impôts, loyers, concerts : les millions perdus du stade Vélodrome

Le Stade Vélodrome un soir de match (Photo : Coralie Bonnefoy)

La chambre régionale des comptes rechausse les crampons. Dix ans après une série de tacles appuyés, les magistrats financiers reviennent sur la gestion du stade Vélodrome, équipement municipal exploité par l’Olympique de Marseille. Et s’autorisent, au passage, une petite victoire, sur le défunt maire, Jean-Claude Gaudin, qui répondait à ses inquiétudes que le nouveau stade coûterait dans “le pire des cas” un peu plus de quatre millions d’euros par an aux finances publiques, voire rien en cas de bonne saison de l’OM. Au final, c’est près du triple, constate la chambre. En cumul, le tableau affiche désormais 99 millions d’euros.

Consulté par Marsactu avant sa présentation au conseil municipal de Marseille ce vendredi, ce rapport pointe, sur près de 70 pages, une série de lacunes dans le suivi du contrat de partenariat public-privé (PPP). D’abord, entre la Ville et Arema, qui a posé un toit sur l'”enrhumoir” et doit l’entretenir jusqu’en 2045. Puis avec l’OM, qui a repris la gestion quotidienne depuis 2019.

Des impôts remboursés à ceux qui n’en paient pas

Le raté le plus flagrant se chiffre à 8,5 millions d’euros. C’est le montant cumulé, année après année, de la redevance payée par la Ville pour couvrir l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire sur les bénéfices, d’Arema. Problème : “Arema, dont le résultat est majoritairement déficitaire depuis sa création, n’a payé au total que 78 567 euros d’impôt sur les sociétés de 2014 à 2022.” Faut-il le préciser ? Pour les magistrats financiers, ces paiements de la Ville n’ont donc pas lieu d’être. Ils notent que les prévisions initiales n’ont même pas été mises à jour quand la taxation des bénéfices est passée 33,3 % à 25 %, pendant les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Arema a continué à encaisser et la Ville n’a rien vu.

Dans son courrier de réponse au rapport, qui lui a été adressé en juin, le maire de Marseille Benoît Payan avance une explication : un changement de méthode comptable de son partenaire privé “ayant pour conséquence de concentrer l’impôt sur les sociétés sur la seconde moitié du contrat”. Mais, pour la chambre, le contrat ne prévoit absolument pas que ce remboursement se fasse à l’avance, pour “couvrir le paiement d’impôts à venir”. “La Ville de Marseille ne saurait rester inactive”, convient Benoît Payan dans sa réponse générale. Il compte engager des discussions avec Arema, “profitant du résultat du contrôle de la juridiction financière” sur ce point.

Mauvais contrôle

Et sur d’autres : absence de renégociation des taux d’intérêts — la Ville ayant parfois payé le triple à Arema de ce qu’elle payait pour ses propres emprunts —, absence de pénalités, flou des flux financiers entre Arema et l’OM au titre du “secret des affaires”… “Ce contrat de partenariat soulève de nombreuses difficultés et je suis déterminé à mettre les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations évoquées plus haut”, assure encore le courrier de réponse du maire, après avoir rappelé que ce cadre qui contraint encore la commune pour plus de vingt ans “résulte des choix des majorités précédentes”.

Là encore, la CRC propose une rediffusion du précédent opus :

“Dans son rapport sur la gestion de la commune publié en 2013, la chambre avait noté la faiblesse des ressources internes de la ville lors de la phase d’élaboration du contrat et la prépondérance de cabinets externes, qui rendait la commune très dépendante de ceux-ci. La chambre indiquait que ces moyens, s’ils n’étaient pas renforcés, risquaient de rendre difficile le suivi de l’exécution du contrat.”

La conclusion cingle comme un “on vous avait prévenus” : “La commune n’a pas mis en œuvre cette recommandation.” Quatre ans après l’alternance politique, la critique vaut aussi pour l’exécutif actuel. Ce marquage à la culotte est d’autant plus nécessaire que le transfert de l’exploitation depuis 2019 à une filiale de l’OM, Mars 360, a complexifié le jeu. Laissant, souvent, le champ libre à l’OM, simultanément dans la situation du loueur et du locataire. Pendant plusieurs saisons sportives, “le contrôleur, chargé de vérifier l’état du stade, et le club résident, preneur du stade, étaient de facto la même personne”. C’est-à-dire un salarié du groupe OM.

Plus de bonus concerts

Entrant dans les ramifications contractuelles de ce changement d’acteurs, les magistrats alertent aussi sur un manque à gagner potentiel pour la Ville sur le volet événementiel. Réunis en 2018 en salle des mariages de l’hôtel de Ville par Jean-Claude Gaudin, le patron d’Arema de l’époque, Bruno Botella, et celui de l’OM, Jacques-Henri Eyraud, n’y voyaient que du mieux. Le premier s’enlevait un “risque de programmation”. Le second pouvait développer “l’OM expérience” et le “modèle économique d’un stade moderne”. L’adjoint aux finances retenait quant à lui une certitude : Arema continuerait à lui reverser environ 13 millions d’euros par an au titre des recettes commerciales “garanties”.

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Après leur analyse, les magistrats ajoutent un bémol de taille : la Ville ne touchera pas plus que ce plancher garanti. En effet, Arema devait partager à 60% avec la collectivité les revenus tirés des concerts et autres salons qui dépassaient ce montant. Un bonus somme toute théorique puisque le Vélodrome n’avait jamais réussi à générer suffisamment de chiffre d’affaires. Désormais, elle n’a plus rien à reverser puisque c’est la filiale de l’OM qui gère la commercialisation… Sauf que cette dernière n’a rien signé avec la Ville. Si l’OM “parvient à développer fortement l’activité d’exploitation du stade et à générer un chiffre d’affaires important, elle gardera les recettes correspondantes”, constate la CRC, qui invite la Ville à “renégocier”.

Un loyer de l’OM encore trop bas

Pendant que ces grandes manœuvres s’opéraient, les maigres effectifs municipaux dédiés au sujet ont encore fondu. En 2016, moins d’un équivalent temps plein s’y consacrait au sein des deux directions identifiées — grands équipements d’une part, affaires juridiques d’autre part. “La direction en charge des travaux et services techniques de la Ville n’est pas associée alors même qu’il s’agit de suivre le fonctionnement et l’entretien corrects d’un équipement”, note au passage le rapport. Mais, en 2022, l’agent de la direction des grands équipements a vu la portion dédiée au suivi du contrat “considérablement réduite, celui-ci n’étant plus qu’une activité annexe”. À cette critique, le maire répond qu’un poste à temps plein sera “très prochainement pourvu” et que l’agent serait secondé par “toute l’ingénierie requise”, en interne ou en externe.

Ce poste de défense des intérêts de la commune n’enlèvera pas la nécessité d’une attitude plus offensive face au club mythique. En dépit des hausses de loyers successives, pour atteindre huit millions d’euros par an, la CRC le considère encore insuffisant. Si cette part fixe s’approche des recommandations initiales, les renégociations de 2022 et 2023 ne permettent toujours pas d’espérer un réel bonus variable en cas de parcours européen de l’OM.

Si l’on ajoute des montages baroques de rabais sur les travaux et des loyers non exigés, les relations avec le club ont parfois un air de soutien déguisé, alertent les rédacteurs du rapport. C’est toute la complexité de la stratégie affichée par le maire dans son courrier de réponse : défendre “l’intérêt des Marseillaises et des Marseillais” sans abimer “un marqueur important de l’identité culturelle marseillaise”.