La Ville toque à la porte du procès du drame de la rue d’Aubagne

La "dent creuse", lors de la commémoration des cinq ans du drame de la rue d'Aubagne, survenu le 5 novembre 2018. (Photo C.By.)

“Toquer à la porte”. L’expression est imagée, mais elle illustre parfaitement l’intervention de la Ville de Marseille dans l’affaire de la rue d’Aubagne. Le procès des responsables du double effondrement du 5 novembre 2018 est attendu pour le 7 novembre prochain. Ce vendredi, le tribunal examinait les citations directes de nouveaux prévenus par les parties civiles. À cette occasion, l’avocat de le municipalité, Grégoire Ladouari, a annoncé l’intention de sa cliente, personnalité morale, de se constituer partie civile dans ce dossier, emblématique de la problématique de l’habitat indigne à Marseille. Depuis plusieurs années, elle se constitue systématiquement dans les dossiers de mal-logement, notamment car ils entraînent des coûts directs et indirects pour la collectivité.

“Je sais que cela a fait tousser certains de mes confrères, intervient Grégoire Ladouari, devant le tribunal. Mais il ne peut y avoir six semaines d’audience sur ce sujet sans que la Ville puisse intervenir et poser des questions. C’est une volonté non polémique de la Ville de Marseille de pouvoir avoir accès au dossier et d’assister aux débats“. “Ici, ce n’est pas une audience de la rue d’Aubagne“, lui rétorque Pascal Gand, le président du tribunal, le renvoyant à la rentrée. En l’occurrence, il s’agit ce vendredi d’une audience relais en attendant une nouvelle étape préparatoire, le 20 septembre 2024 (voir l’encadré).

Une première demande écartée par le juge d’instruction

C’est donc à cette date que le tribunal examinera la demande de la Ville de s’immiscer sur les bancs des parties civiles. Une démarche diversement appréciée par les avocats des victimes et de leurs familles. “Cela risque de rallonger inutilement les débats, râle un avocat. Tout cela pour nous dire tout ce qui a changé depuis la rue d’Aubagne. Je crois que tout le monde a compris que cela s’est fait du temps de monsieur Gaudin“. Dans le cadre de l’information judiciaire, la mairie avait déjà “toqué à la porte” de l’affaire, une demande que le juge Matthieu Grand avait écartée. Arguant notamment que “l’organisation et le fonctionnement des services de la Ville de Marseille sont au cœur de la procédure d’information, toujours en cours concernant la détermination des éventuelles responsabilités pénales”, comme l’avait détaillé La Marseillaise. 

Outre les raisons mises en avant devant le tribunal par son avocat, la Ville souligne dans un courrier remis au tribunal que Marsactu a pu consulter “les dépenses importantes” auxquelles la Ville a dû s’exposer, après les évènements du 5 novembre 2018. Les effondrements ont entraîné, dans les jours suivants, l’évacuation et le relogement de nombreux habitants situés dans le périmètre immédiat du sinistre. Des travaux d’office avaient également été mis en œuvre par la Ville dans ce même secteur du haut de la rue d’Aubagne.

Dans cette même lettre, la municipalité indique que sa responsabilité administrative est d’ores et déjà mise en cause et qu’elle est “saisie de plusieurs demandes préalables indemnitaires” par des proches des victimes des effondrements. En se portant partie civile, la Ville pourra donc être en droit “de se voir rembourser” les sommes demandées devant le tribunal administratif par les ayants droits des victimes et obtenir des dommages et intérêts à la hauteur des dépenses assumées à la suite de la catastrophe. On saura le 20 septembre prochain, si le maire de Marseille fait partie de la liste des témoins que les parties civiles souhaitent entendre à la barre.

De nouveaux prévenus attendus en novembre

Ce vendredi se tenait une audience relais destinée à faire le point sur les citations directes de nouvelles personnes physiques ou morales, qui devront comparaître en novembre prochain. Il s’agit de six propriétaires, à qui certains locataires survivants et ayants droit de victimes reprochent une mise en danger d’autrui, la soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne, en plus des chefs d’homicide involontaire et blessures involontaires.

Sur les bancs des prévenus, on trouvera également l’ancien directeur général de Marseille habitat, Christian Gil, que le juge avait longuement entendu, sans le mettre en examen durant la phase d’instruction. Il est cité avec un de ses anciens employés, notamment chargé du suivi des travaux. “Nous avons choisi de les citer tous les deux pour éviter que le premier ne se défausse sur l’autre, sans qu’il soit présent pour répondre”, indique un des avocats des parties civiles. Sont également cités, le gestionnaire du cabinet Liautard, le syndic qui assurait également la gestion locative de plusieurs lots, ainsi que la personne morale du cabinet, en sa responsabilité de gestionnaire des biens. Ces six personnes, physiques ou morales, se sont vu remettre un accès au dossier afin de pouvoir répondre devant le tribunal en novembre.