La métropole définitivement condamnée dans l’affaire du terrain des Gargues à Aubagne
Le nouvel hôpital d'Aubagne devrait être construit sur la plaine des Gargues, (Photo : JV)
5,69 millions d’euros c’est la somme que la métropole devra verser à la Société aubagnaise pour l’aménagement des Gargues (Sapag), une branche de la filiale immobilière du groupe Auchan, après la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, rendue le 6 mars, raconte La Provence. La collectivité ayant précisé au quotidien qu’elle “a décidé de ne pas se pourvoir en cassation et donc de régler les sommes dues“, la condamnation est donc définitive.
L’affaire débute en 2012, alors que la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile projetait une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les 40 hectares du site pour y construire des logements, des commerces et équipements.
La concession pour l’aménagement a été attribuée au groupement Sapag-Guintoli juste avant les élections municipales qui ont fait basculer la majorité de la Ville d’Aubagne. En novembre 2015, la communauté d’agglomération décidait de suivre l’avis défavorable du conseil municipal d’Aubagne et ne pas poursuivre la réalisation de la ZAC des Gargues. C’est depuis cette décision que le groupement d’entreprise a engagé des poursuites judiciaires pour obtenir l’indemnisation de son préjudice. En première instance, le tribunal administratif de Marseille condamnait la métropole à verser une somme inférieur d’environ 800 000 euros.
Source : La Provence
Commentaires
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Quelle importance, 5,69 millions €, c’est vous et moi qui payons, la Métropole m’enfouti….
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La Métropole a voulu jouer au malin … avec notre argent. Mal consultée juridiquement …
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Quel importance non mais c’est 5.69 mal gagné ca montre bien que l’on surprotège de ce genre de groupement
Ou lieu de condamner l’etat qui fait le bon choix ,on les chouchoute on sait pourtant que les grandes surfaces sont néfastes , remplissent nos decharges,sont la cause du dereglement actuel laissons les faire elle detruisent le monde
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Coquille dans le texte douloureuse pour les yeux :
“qui ont fait basculé”
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Bonjour, c’est corrigé merci pour votre vigilance !
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La condamnation financière clôt l’affaire ou bien la Sapag peut malgré tout développer le projet sur la plaine des Gargues ?
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Tout ça est quand même inexplicable quand on prend l historique
A la base la communauté d agglo vote une délibération pour confier le projet au groupement puis finalement se désiste
Elle s était pourtant engagée par contrat avec le mandataire donc il est logique qu il demande une indemnisation
Et rappelons qu à cette époque les communautés d agglo n étaient pas encore totalement sous la coupe de la métropole c est donc aujourd’hui la métropole qui doit s acquitter de l indemnisation
Je ne suis pas du tout du bord politique de l actuelle métropole mais je reste assez factuelle sur les faits
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Le public indemnise le privé pour contrat rompu, ok. Mais quand le privé pollue, saccage l’environnement : polluants éternels, décharges sauvages ,… à charge du public pour remettre en état, la justice passe rarement. 2 poids 2 mesures.
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au sein de la métropole, dans les services administratifs, il y a réellement un juriste ? un conseiller juridique ?
le dgs est toujours gondard ? au départ de l’affaire, il avait l’air bien sûr de lui pourtant.
mais il est vrai que ce sont “nos” sous de “nos” impôts, par les siens…..
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