Dominique Tian, l’ex exilé fiscal se lâche chez les ennemis de l’impôt

Dominique Tian

Ah, qu’on est bien entouré d’amis, comme on se sent plus libre de dire sa conviction profonde. Mais quel mal de crâne quand on s’aperçoit in fine qu’on est bien dans une conférence publique et non à l’apéro. “J’espère qu’il n’y a pas trop de journalistes parce que je m’emballe.” Trop tard. Marsactu a eu la curiosité de voir comment un député en délicatesse avec le fisc abordait la question de l’impôt et du périmètre d’action de l’État.

Dominique Tian, puisque c’est de lui qu’il s’agit, était l’invité vedette de l’association Contribuables associés jeudi soir. L’association qui se bat “contre l’oppression fiscale” aime beaucoup le premier adjoint LR et député de Marseille. Son fait d’armes ? Avoir avec sa casquette de député rendu un rapport sur la fraude sociale : 20 milliards d’euros qui échappent au fisc dont 17 millions liés au travail au noir. “C’est quelqu’un avec qui on travaille, qui fait des propositions qui vont dans le bon sens. Il est assez affranchi”, apprécie Eudes Beaufreton, le délégué général de l’association.

Dans le salon Callelongue du parc Chanot qui rappelle moins le charme des calanques que l’austérité supposée du contrôleur fiscal, Dominique Tian s’est en effet montré particulièrement “affranchi”. Face à une cinquantaine de personnes dont l’ancien secrétaire d’État et entraîneur du RC Toulon Bernard Laporte, Dominique Tian est revenu sur une série de déboires de la gestion publique locale. Problème : la Ville de Marseille, dont il est le premier adjoint, concentre une part de ses maux supposés.

Les partenariats public-privé, “une catastrophe”

Trois thèmes ont de quoi faire grincer des dents à l’Hôtel de Ville, à commencer par l’avis plus que tranché de Tian sur les partenariats public-privé. Ce système permet de faire construire un bâtiment public par une entreprise privée qui perçoit ensuite un loyer de la part de la collectivité qui rembourse ainsi l’ouvrage avant de le récupérer. La formule est prisée par la Ville qui a construit ainsi le Vélodrome et projette de recourir au même système pour des piscines, des écoles et même la future unité d’hébergement d’urgence. Or, pour le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin, il s’agit très clairement d’une bombe à retardement :

“L’erreur fatale, c’est de faire du PPP. Le PPP, c’est une catastrophe parce que c’est nos enfants ou nos petits-enfants qui le paieront, parce que par définition c’est un emprunt. J’ai toujours été stupéfait que quand on présente un budget d’une collectivité, on ne mette pas le total des PPP. C’est assez hallucinant puisqu’on fait tout en PPP. Cela va créer un surendettement évident. On vote des choses en disant on va faire du PPP mais bon, un jour ou l’autre, ça va exploser et plus personne ne pourra payer. Il y a déjà des collectivités qui ont fait faillite comme il y a quelques années Briançon.”

Dans les collectivités, “on rentre par piston”

Loi sur le non cumul des mandats oblige, le premier adjoint ne le sera plus s’il remporte les législatives dans sa circonscription des quartiers Sud. S’il fait toujours partie des postulants pour la mairie en 2020, son tropisme se fera national à partir du moment où son mandat de parlementaire sera sa seule écharpe. Dans cette optique, il se démarque déjà de ses collègues marseillais en ayant choisi un outsider pour la course à la candidature LR à la présidentielle, Bruno Le Maire.

Ce dernier prône “la suppression de la fonction publique territoriale”, ce que Tian qualifie de “bonne solution” et précise que “le statut de la fonction publique hospitalière n’est lui aussi plus tenable”. S’il ne l’affiche pas encore devant les 12 000 agents titulaires de la Ville et notamment ceux encartés à Force ouvrière, le syndicat majoritaire très proche du maire, Tian a des arguments très précis pour supprimer ces statuts.

“Il y a une question assez extraordinaire : le mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Le concours –  qui est ce qui a fait la grandeur de la France et de l’ascenseur social – n’existe quasiment plus. On rentre par piston dans les collectivités locales. Je suis absolument choqué par ça.”

Il ne démentira pas les critiques de ses hôtes du soir sur l’absentéisme des fonctionnaires “les lundis et les vendredis”. “Ce qui coûte cher, c’est le sureffectif et les arrêts maladie, nous assurera-t-il en aparté à l’issue de la conférence. Je suis persuadé que le privé peut mieux faire que le public. Il y a que comme ça qu’on pourra obtenir des gains de productivité. On voit bien d’ailleurs qu’il n’y a plus une seule cantine municipale.”

“Un discours général”, assure Tian

D’où Dominique Tian tire-t-il toutes ces certitudes ? Lui assure qu’il ne faut voir dans son propos qu’un “discours général”. Il ne faut donc pas imaginer qu’il dessine la figure de Jean-Claude Gaudin quand il évoque les lois de décentralisation dans la déclaration suivante : “Les répartitions données au département, aux régions, aux villes, aux communautés de communes, aux conseils de territoire et tout ce que voulez ont été finalement bricolées la plupart du temps par des sénateurs qui sont des élus locaux en fonction des complicités politiques.” On se souviendra tout de même que lors du passage de la loi instaurant la métropole à l’Assemblée nationale, il avait tenté d’amender un texte sénatorial que Jean-Claude Gaudin et le gouvernement ne souhaitaient pas voir modifier.

A l’arrivée son discours, “ultra-libéral”, comme il a lui même défini son positionnement, a charmé une assistance déjà convaincue du “trop d’impôts”. Cela rend les convives indulgents quant aux actuels déboires judiciaires du député.

Depuis un an, il fait l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier pour une déclaration de patrimoine inexacte. Il n’avait pas déclaré à l’Assemblée nationale comme au fisc un hôtel rue Royale à Bruxelles et un compte en Suisse garni d’1,5 million d’euros qu’il dit être un héritage familial. Une entorse au droit fiscal qu’il a souhaité régulariser grâce au dispositif de rapatriement des capitaux mis en place en 2013 par le ministre du budget d’alors, Bernard Cazeneuve.

Ce moyen permet au citoyen Tian de se mettre en règle mais pas au député accusé d’avoir menti dans sa déclaration de patrimoine en 2012. Récemment, le sénateur LR Bruno Sido a pour la même raison écopé début avril une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d’amende dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité.

Une situation fiscale toujours délicate

L’hôtel Royal centre, rue Royale à Bruxelles, propriété de Dominique Tian.

Interrogé à ce sujet, Dominique Tian accepte de revenir sur les aspects pénal et fiscal du dossier. Il explique que son dossier est “en attente à Bercy comme ceux de 58 000 Français. Je n’ai pas d’accord de redressement avec l’administration fiscale. Nous ne sommes pas d’accord sur le statut de mon hôtel en Belgique que je considère être un outil de travail. Si nous ne trouvons pas d’accord, j’irai au tribunal administratif”. Quant à l’enquête préliminaire, “pas de nouvelles” selon lui.

Il a en tout cas trouvé un défenseur avec le délégué général de Contribuables associés, Eudes Beaufreton. “Très honnêtement, je ne crois pas qu’il ait cherché à frauder”, estime-t-il soudain moins virulent. “Si la France n’était pas un enfer fiscal, personne ne mettrait d’argent dans les paradis fiscaux, poursuit-il. Il y a cette chasse, cette répression mais des gens qui ont hérité ne veulent pas être spoliés. C’est une question de liberté. Si on était un pays de liberté, il n’y aurait pas ces problèmes. Les Suisses n’émigrent pas au Panama !” Les amis, ça sert aussi à ça.