Le conseil d’État fera-t-il tomber l’incinérateur de Fos ?

Photo Esther Griffe

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole n’existe plus, ce sera donc à la métropole de régler le délicat sujet de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, qui brûle les ordures des 18 communes de l’ancienne intercommunalité. Or, le conseil d’État doit se prononcer en dernière instance sur la validité d’une délibération de 2009 validant la délégation de service public à Urbaser. Cette décision avait été annulée par le tribunal administratif en 2014, jugement confirmé par la cour administrative d’appel.

À l’origine du conflit, on trouve la ville de Fos, des associations locales et des particuliers qui contestent le bail signé entre le grand port maritime et la communauté urbaine. Ils s’appuient sur le principe d’inaliénabilité du domaine public du port. Lors de l’audience de ce mercredi, le rapporteur public s’est, selon la Provence, prononcé dans le sens de l’annulation suivant en cela les décisions précédentes. Le quotidien annonce que la décision du Conseil d’État devrait intervenir “d’ici deux ou trois semaines”. En cas de confirmation de l’annulation, la métropole devrait “sécuriser le contrat”, selon le terme de MPM à l’époque, pour conserver l’équipement.