Parc des Calanques : Milon et Réault ferraillent toujours au tribunal
Ni Danielle Milon ni Didier Réault n'est ressorti complètement satisfait de l'audience du tribunal administratif de Marseille ce mardi. Le conseiller municipal de Marseille conteste toujours le droit de la maire de Cassis à présider le parc national des calanques compte tenu de son âge. Au-delà des argumentations des deux parties déjà largement développées à d'autres occasions, c'est l'avis du rapporteur public qui était attendu.
Celui-ci a dans un premier temps estimé que la délibération officialisant le scrutin ayant abouti à l'élection de la présidente ne constituait pas un acte administratif et qu'en ce sens, elle n'était pas attaquable. Mais, dans un second temps, il a estimé qu'effectivement, Danielle Milon avait dépassé la limite d'âge pour se présenter. Il a donc conclu que si le juge était amené à délibérer sur le fond, il y avait matière à donner raison à Didier Réault et à annuler l'élection, suivant en ce sens un avis du conseil d'État estimant que les personnes nées avant 1951 ne pouvaient présider un établissement public passé 65 ans. Le juge a mis sa décision en délibéré.Vous avez un compte ?
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