La centrale biomasse de Gardanne contrainte de pousser son étude d’impact jusqu’au Brésil
La centrale biomasse de Gardanne doit analyser les impacts de ses fournitures sur les forêts en France et à l'étranger. Ainsi en a décidé la cour administrative d'appel, qui repousse sa décision sur l'autorisation d'exploitation de l'unité d'un an. Les associations environnementales se satisfont d'une décision qui va faire jurisprudence.
Le site de la centrale biomasse à Gardanne. (Photo : CMB)
La saga judiciaire de la centrale biomasse de Gardanne repart pour 12 mois supplémentaires, après six longues années de procédure. Une année au bout de laquelle, la cour administrative d’appel de Marseille (CAA) décidera ou non de l’annulation de l’autorisation d’exploitation délivrée par la préfecture en novembre 2012. D’ici là, Gazel Energie, la filliale française de l’énergéticien EPH du milliardaire tchèque Daniel Křetínský, devra fournir des compléments à son étude d’impact environnemental, suivis d’une nouvelle enquête publique.
Selon l’arrêt de la CAA rendu ce vendredi 10 novembre, l’industriel doit évaluer les impacts sur les massifs forestiers de 17 départements où il a l’intention de faire tronçonner 370 000 à 580 000 tonnes de bois par an (sur un total maximal de 850 000 tonnes). En 2012, l’administration avait demandé à un précédent propriétaire d’analyser les seules conséquences sur le voisinage, ainsi que sur les zones Natura 2000 dans un rayon de 15 kilomètres autour de la centrale.
Désormais la CAA impose que :
“L’étude d’impact doit indiquer la liste de tous les massifs forestiers locaux ou régionaux situés en France et concernés par cet approvisionnement et préciser, notamment, leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupe réalisées ainsi que les impacts sur ces massifs en termes de paysages, de milieux naturels et d’équilibres biologiques.”
“Une avancée majeure”
Cette décision est accueillie avec satisfaction par les acteurs associatifs à l’origine de la procédure judiciaire. “C’est une avancée majeure pour la jurisprudence”, expose Mathieu Victoria, l’avocat de France nature environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) et de l’association Convergence écologique du pays de Gardanne. “Elle prend en compte les incidences indirectes des prélèvements en forêt sur le climat, la biodiversité, les paysages et les fonctionnements écologiques, poursuit-il. C’est la première fois en France qu’un arrêt impose la prise en compte des impacts indirects”, s’enthousiasme Aurelien Nicolle-Romieu de FNE PACA.
La logique juridique désormais acquise est en lien avec le gigantisme des installations et pourrait s’imposer à d’autres projets industriels impactant les forêts, comme la raffinerie de Total à La Mède, ou les trois autres centrales au charbons française promises à une conversion à la biomasse. “L’exploitation de la centrale de Provence repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l’objet d’une protection particulière”, écrivent les juges.
Ils sont également attentifs aux importations du Brésil et de pays européens, dont la centrale de Gardanne dépend toujours pour moitié. “Pour la biomasse issue de l’étranger, l’étude d’impact doit a minima indiquer le pays de provenance, la localisation dans ce pays, les quantités utilisées, les essences de bois concernées et les natures de coupe réalisées”, précise l’arrêt. Un “minima” peu défini et donc “soumis à interprétation”, regrette Mathieu Victoria.
Enquête publique dans les communes concernées par les coupes
En creux, la question de la pérennité de la centrale se pose toujours, alors qu’elle ne trouve toujours pas de stabilité pour produire en continu. L’exploitant, qui avait demandé le rejet des requêtes des associations, se veut rassurant. “Gazel Energie a d’ores et déjà mandaté des bureaux d’études spécialisés pour fournir les compléments attendus en vue de la régularisation définitive de l’autorisation d’exploiter la centrale, commente-t-il. Cette décision permet de poursuivre de manière sereine le projet de développement d’une éco-plateforme industrielle sur le site, dont le cœur du projet est la production d’énergie décarbonée grâce à la centrale biomasse. La tranche est naturellement disponible pour assurer la souveraineté énergétique de la région à l’approche de l’hiver.”
La démarche de régularisation à venir parait néanmoins être un obstacle supplémentaire. La nouvelle étude d’impact devra être présentée dans chaque mairie des communes concernées par les coupes de bois à l’occasion d’une enquête publique qui suivra. Le public pourra faire ses remarques en ligne avant le retour devant la CAA, qui aura la possibilité d’annuler l’autorisation d’exploitation, “si l’étude d’impact est insuffisante ou les impacts significatifs”, analyse Mathieu Victoria. Le court délai pour réaliser toutes ces démarches fait craindre aux associations qu’elles ne soient bâclées. Elles se disent vigilantes et prêtes à saisir à nouveau la justice. De quoi alimenter un nouveau chapitre pendant encore des années.
Commentaires
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Energie vachement décarbonée qui fait venir sa biomasse du Brésil (de la forêt vierge, peut-être?)
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Comme ça l’agro business brésilien de la viande pourra continuer à deforester en toute bonne conscience car ce sera pour alimenter la demande en combustible de la France . Le greenwashing a un avenir radieux
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Comment peut-on encore faire croire que la biomasse est une énergie d’avenir ?
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