Smart city de Gardanne : en appel, la Ville réussit à éviter une facture à 2,7 millions

Economie
Bref
le 20 Jan 2023
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Bonne nouvelle pour la Ville de Gardanne dans l’affaire de la Smart city. Par une ordonnance rendue en référé ce 20 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la commune n’a pas à verser 2,7 millions d’euros à l’entreprise qui avait été désignée pour ce chantier à 50 millions d’euros rapidement stoppé. Dans un premier temps, le tribunal administratif avait ordonné ce paiement présenté comme le règlement des prestations déjà effectuées.

La cour administrative d’appel a noté que des irrégularités administratives dans la conclusion de ce marché permettaient de questionner « le caractère exécutoire » de sa signature. Cette décision reste toutefois provisoire puisque c’est désormais une décision au fond qui est attendue dans les mois à venir.

Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr

Commentaires

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  1. Vand Vand

    On leur souhaite longue vie et de beaux enfants en bonne santé.

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  2. BRASILIA8 BRASILIA8

    Mme Vassal a réussi à glisser une épaule au premier rang

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  3. Charles Albert Charles Albert

    Cest un très beau geste republicain à saluer.
    Quant a Tartine Vaml au premier rang, bon, elle est encore Présidente du Conseil départemental

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  4. AlabArque AlabArque

    Certes, mais sur la photo (& donc dans l’assistance), elle est repérable aussi par l’absence d’ECHARPE tricolore = elle n’est pas là en tant qu’élue ? ou bien elle ne trouve pas ça important de manifester sa solidarité d’élue avec un maire ‘qui lui a chipé (2 fois) sa place’ ?
    Après tout, au 1er rang aussi sur la photo, mais dans le coin, une autre figure féminine sans écharpe. Sans moyen technique pour zoomer, je trouve que cette figure ressemble à Michèle Rubirola, ci-devant maire de Marseille.
    Oui, le ‘geste républicain’ a de la gueule !

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