Métropole : le préfet se pourvoit en cassation

Mouvement après mouvement, la bataille juridique autour de la métropole Aix-Marseille Provence se déroule. Hier, la commune d’Éguilles a obtenu du tribunal administratif la suspension de deux arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil métropolitain (lire notre article). “Après analyse de cette ordonnance, le Gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État”, annonce le préfet des Bouches-du-Rhône dans un communiqué.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, qui doit intervenir dans un délai d’un mois, la suspension des arrêtés crée une incertitude juridique autour de la première séance du conseil métropolitain. Prévue lundi, elle vise à élire le président de l’institution, avec Jean-Claude Gaudin comme favori. Contrairement aux porteurs de recours, la ville de Marseille estime qu’elle peut être maintenue. En n’évoquant pas cette question dans son communiqué, le préfet semble donner raison à cette dernière.