Un amendement LFI pour financer les transports marseillais par une taxe sur les entreprises
Manuel Bompard, député LFI de la 4e circonscription, marche dans les pas de Martine Vassal concernant l’augmentation de 50 % du versement mobilité. Cette taxe, payée par les entreprises de plus de 11 salariés, permet de développer et faire fonctionner les transports collectifs. Comme l’indiquait Marsactu, la présidente de la métropole a demandé au gouvernement qu’Aix-Marseille-Provence bénéficie du même taux dérogatoire que l’Île-de-France. Dans les colonnes de La Provence, le député a confirmé que La France Insoumise allait déposer un amendement en ce sens à l’Assemblée nationale.
“Dans une métropole comme celle de Marseille, ça aurait un impact considérable : on sait le besoin d’infrastructure de transports et débloquer des financements est indispensable. Qu’on ne me dise pas que ce n’est pas possible pour les entreprises d’assumer cette charge puisqu’il y a d’autres endroits où ça fonctionne, comme en Île-de-France”, explique-t-il au quotidien marseillais.
Source : La Provence
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Pourquoi pas, mais comptez sur les entreprises pour leur rappeler (ou leur apprendre) le taux des attributions aux communes en IDF… Quasiment inexistant ! En sommes, faire payer les entreprises et demain (peut-être) les citoyens (part métro de la taxe foncière), oui… Mais les maires, jamais !
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La rédaction de l’article est curieuse:”Cette taxe, payée par les entreprises de plus de 11 salariés, permet de développer et faire fonctionner les transports collectifs”.
C’est donc cela qui va donc rendre operant les transports marseillais et donc corriger les aberrations de la RTM,de la métropole depuis des décennies. Question pratique, à quoi servent ainsi nos impôts depuis des années ?.
Que les entreprises participent, oui sans doute, mais créer encore un impôt indirect cela suffit d’autant plus que la fiscalité locale a explosée.
Vassal confrontée à son incuie crée un impôt supplémentaire pour financer ses dérives, et l’autre, le LFI, veut taper les entreprises, cela changera d’ailleurs.
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il ne s’agit pas de créer un impôt supplémentaire, mais d’augmenter le taux du “versement mobilité” (qui existe déjà) de 2% sur la métro Aix-Marseille à 2,95% comme en “Ile-de-France”
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039802388/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039802420/
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@Brallaisse, le versement mobilité (ex-versement transport) est une taxe affectée prélevée sur les entreprises de plus de 11 salariés. C’est en augmentant son taux que l’ex-Pays d’Aubagne a financé la gratuité de son réseau.
L’avantage de cette taxe, c’est qu’elle finance le budget transport des collectivités urbaines, et rien d’autre. Son inconvénient, c’est évidemment qu’elle constitue un coût pour les entreprises, qui peuvent être tentées de s’installer là où ce coût est le moins élevé.
Le taux très élevé de cette taxe en Ile-de-France est justifié par la densité du système de transport collectif. Ici, c’est plutôt le désert : il sera peut-être difficile de justifier un taux “parisien” dans ce contexte.
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Et une augmentation du taux de mobilité n’est peut être pas sémantiquement un impôt ,mais une taxe déguisée, une contribution “volontaire”,en résumé une charge,malgré que le poste transport soit financé par l’impôt et la tarification.
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Les systèmes urbains de transport collectif sont en effet financés partout, en proportions variables, par le versement mobilité, par les recettes tarifaires (sauf exception due à la gratuité sur certains réseaux) et, si nécessaire, par le budget général des collectivités. C’est le cas ici aussi.
Il n’y a pas 36 façons d’augmenter les marges de manœuvre financières : il faut jouer soit sur le taux du versement mobilité, soit sur la grille tarifaire, soit sur la part du budget général affectée aux transports.
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Ou, et cela je le dis en toute amitié, suivant votre “dada” justifié, en offrant aux habitants une qualité de service du réseau digne d’une ville de 800 000 habitants afin d’attirer ces derniers a utiliser les transports en commun. Après, la facilité des zélus c’est d’augmenter la taxation ,c’est tellement plus simple.
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Voilà, vous mettez le doigt là où il faut, mais n’en tirez pas la bonne conclusion. Comme, dans le transport public, c’est l’offre qui crée la demande, il faut renforcer l’offre. Et pour cela, il n’y a pas de miracle, il faut trouver des ressources financières.
Les systèmes vertueux où la hausse de la demande contribue à financer la hausse de l’offre qui contribue à la hausse de la demande n’existent que là où l’offre est déjà de bon niveau. A Lyon par exemple. Ici, il faut commencer par créer le réseau digne d’une ville de 800 000 habitants.
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Cette augmentation de fréquentation et donc de recettes,améliorant ainsi la performance du dit réseau. Mais avec Pila à la tête de la RTM je me berce sans doute d’illusions, alors augmentons gaiement les impôts. C’est le seul mode de fonctionnement connu,le mot de performance étant inconnu du vocabulaire de Vassal et Pila.
Quand à Bompard,pour lui c’est une insulte.
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