L’enquête sur les heures sup’ bidons dissèque un système municipal à la dérive

Les négligences de l'ancien maire et de son directeur général des services ont été décortiquées par les gendarmes chargés de l'enquête. (Photo : BG)

Le document a beau être une synthèse, il comprend tout de même 150 pages bien tassées. Ce n’est pas de trop pour résumer trois ans d’enquête de la section de recherches de la gendarmerie sur les cycles de travail présumés frauduleux mis en place à la mairie de Marseille sous Jean-Claude Gaudin. Les faits reprochés pourraient valoir aux principaux protagonistes, dont l’ancien maire de Marseille lui-même, d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans quelques mois, pour avoir “par négligence” permis le détournement de fonds publics par des tiers, en l’occurrence les agents eux-mêmes.

Entre décembre et janvier, les avocats des différents mis en cause ont pu demander des actes supplémentaires ou formuler des remarques dans le cadre de la courte fenêtre offerte à la défense dans le cadre d’une enquête préliminaire. “On vous donne généreusement un petit mois pour répondre à un document de 150 pages assorti d’un CD-Rom qui compile des centaines de cotes, soit des dizaines de milliers de pages, explique Jean-Yves Dupeux, l’avocat de Jean-Claude Gondard, ancien directeur général des services de la Ville. Pour lui, “maintenir en enquête préliminaire une affaire d’une si grande complexité est une méthode procédurale contraire au droit pénal français. Nous nous sommes contentés d’une lettre en indiquant que nous étions étrangers aux faits reprochés et que nous nous en défendrions lors de l’audience“.

Révélée par La Provence début décembre, cette synthèse que Marsactu a pu consulter dans le détail est une radioscopie sans concession de la façon dont la Ville a géré le temps de travail de ses agents durant plusieurs décennies. Il donne à voir l’étrange théâtre de faux-semblants qui a permis à ce système, présumé frauduleux, de perdurer durant plusieurs décennies.

Il repose à la fois sur la mise en place de cycles de travail bien en deçà des seuils réglementaires mais aussi par l’octroi de forfaits d’heures supplémentaires systématiques, accordés sans que la réalité du travail ne soit vérifiée par les cadres intermédiaires. Au-delà des dérives de tel ou tel service, c’est l’absence délibérée de contrôle de la hiérarchie municipale qui apparaît patente.

“Comex” saisi, sans réaction

Durant leurs investigations, les gendarmes ont ainsi épluché les procès-verbaux ou relevés de conclusions des comités de direction ou comités exécutifs entre 2008 et 2017, date du début de l’enquête. Le “Comex” qui réunit les directeurs généraux adjoints autour de Jean-Claude Gondard, le directeur général des services, évoquent à 15 reprises cette question du temps de travail, de l’absentéisme ou des heures supplémentaires en trop grand nombre. Sur la même période, cela prend la forme d’alertes répétées à 16 reprises.

Ce sont les cadres intermédiaires qui n’ont pas mis en œuvre les différentes circulaires émises par l’administration.

Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Claude Gondard

“Cela prouve bien que mon client ainsi que les autres mis en cause avaient bien conscience du problème et de la nécessité d’y mettre fin, reprend Jean-Yves Dupeux. Ce sont les cadres intermédiaires, de services parfois très décentralisés comme les musées ou les cimetières qui n’ont pas mis en œuvre les différentes circulaires émises par l’administration”. L’avocat de Jean-Claude Gondard en veut pour preuve que ces dérives ont cessé à partir du moment où des pointeuses ont été installées dans les différents services. Un changement encouragé, reconnaît-il, par l’aiguillon de l’enquête pénale.

1400 heures sup’ en un an pour un seul agent

Une menace qui s’avère beaucoup plus efficace que les recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) citées par les gendarmes en ouverture de leur rapport. En 2006, 2013 et 2017 les magistrats de la CRC soulignaient déjà le cas de 79 agents qui cumulaient à eux seuls 21,71% du total d’heures sup de l’année 2003. Ou cet autre fonctionnaire du cabinet du maire qui comptait 1400 heures supplémentaires “soit pratiquement le temps de travail annuel d’un salarié moyen” dont la moitié accomplies de nuit.

Tout le monde savait que les emplois du temps à la ville de Marseille étaient une politique marquée par le clientélisme.

Yvon Ollivier, ex préfet de région

À la décharge de la municipalité, la situation n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part des préfets successifs, chargé de contrôler la légalité des délibérations des municipalités. Entendu par les gendarmes, le préfet en poste en 2003, Yvon Ollivier reconnaît avoir fermé les yeux : “Tout le monde savait que les emplois du temps à la ville de Marseille étaient une politique marquée par le clientélisme”. Mais attaquer une de ces délibérations devant le tribunal administratif aurait été, dit-il, “un couperet qui aurait rompu les accords avec les syndicats”.

“Préserver l’harmonie” et éviter les “persécutions” de FO

“La paix sociale” est régulièrement invoquée au cours des auditions. L’ancien maire lui-même l’invoque pour justifier le caractère dérogatoire des cycles de travail. Son directeur de cabinet, Claude Bertrand, fait quant à lui référence à la volonté de l’édile “de préserver l’harmonie à Marseille”, possiblement mise à mal par les “persécutions” des syndicats, dont Force ouvrière.

Devant les gendarmes, l’ex DRH charge Jean-Claude Gondard, le directeur général des services.

S’ils craignent les réactions syndicales, les responsables de la Ville n’hésitent à se charger les uns les autres. Ainsi l’ancien directeur des ressources humaines, Henri Sogliuzzo souligne la responsabilité de son supérieur, Jean-Claude Gondard. “Selon lui, écrivent les magistrats du PNF, seul Jean-Claude Gondard aurait eu la possibilité de s’assurer du caractère justifié de l’application de ces sujétions aux agents ce qu’il, à sa connaissance, n’avait jamais fait“. Plus loin le même Sogliuzzo raconte avoir découvert dès 1996 “la systématisation des heures supplémentaires pour les agents“, et avoir alerté le même Gondard “de leur caractère anormal“. “Ce dernier ne lui aurait jamais répondu“, lit-on dans le rapport.

“Une gouvernance collégiale et collaborative”

Lors de son audition, celui qui était directeur général adjoint des services jusqu’en juin dernier, Jean-Pierre Chanal prend soin de dédouaner le maire et son cabinet, chargé d’une simple “responsabilité politique” pour laquelle ils n’étaient mis au courant que des actions “conduites pour l’exécution des choix politiques de la majorité municipale, pas du fonctionnement des services”. A contrario, l’intéressé expliquait aux gendarmes travailler en étroite relation avec le maire et le cabinet “dans une gouvernance collégiale et collaborative”. En revanche, il fait retomber sur ses directeurs généraux adjoints la responsabilité de faire remonter les difficultés et risques “au regard des règles et des lois” en matières de marchés publics, ou de personnel par exemple.

Cette forme de cécité en cascade amenait les mis en cause à, selon leurs dires, découvrir au moment des premières perquisitions au sein du SAMU social la réalité des cycles de travail de ce service. Le directeur de l’époque, lui-même mis en cause, René Giancarli entérinait une réduction régulière du temps de travail de 20 puis 16 puis 10 jours par mois. Cela n’empêchait pas ses agents de percevoir également des indemnités horaires pour travail supplémentaire, notamment pour travail de nuit, et ce, même pour des agents administratifs.

Rien que pour le SAMU social, les gendarmes estiment le préjudice à un million d’euros par an.

Par ailleurs, ces heures supplémentaires octroyées de manière “abracadabrantesque”, selon le terme des enquêteurs étaient lissées sur 11 mois, en excluant le mois de congés d’été en août. Le préjudice total évalué pour ce seul service est compris entre 5,5 millions à 6,9 millions d’euros environ entre 2012 et 2016, “soit un million d’euros par an”.

“Accord ancestral” à l’opéra

Les gendarmes passent également au peigne fin le Dôme, le Palais du Pharo, le service auto, les cimetières ou les bibliothèques et constatent partout les mêmes écarts avec la norme. Ainsi, à l’opéra, aucun contrôle des heures réalisées n’était effectué, le service figurant parmi “les dossiers explosifs” de la direction des ressources humaines. Les agents bénéficiaient de 186 heures supplémentaires par an, non effectuées, au titre “d’un accord ancestral”. L’une des cadres entendues faisait le constat d’un fief syndical FO au sein de cet équipement culturel.

Le système de forfait d’heures supplémentaires et de lissage à l’année existait pourtant au sein même du château. Les secrétaires de Claude Bertrand percevaient ainsi, pour l’une un forfait de 36 heures par mois sur 11 mois et l’autre 25 heures mensuelles sans contrôle hiérarchique. La secrétaire de Jean-Claude Gondard, elle-même, explique avoir bénéficié de 36 heures mensuelles “pour compenser son faible salaire”, un bonus réduit ensuite à 25 heures “parce que ça faisait trop d’avoir toujours 36 heures”.

À partir de 2017, la gouvernance municipale mène tambour battant une réforme des cycles de travail pour tenter vaille que vaille de coller aux exigences légales. Le directeur de cabinet du maire émet même le regret que l’enquête judiciaire n’ait pas eu lieu cinq ans auparavant. Mais il faudra attendre 2019 pour que la réforme soit réellement mise en place. Quant aux heures supplémentaires, elles ont connu une baisse de 35 % en 2019, représentant une économie de près d’1,5 millions d’euros pour la Ville.