Premier procès de propriétaires Airbnb à Marseille : la justice sommée de faire un exemple
Au tribunal des affaires civiles, ce lundi 24 novembre, quatre propriétaires étaient assignés par la Ville de Marseille pour des locations illégales de meublés touristiques. Même si elle nie vouloir faire des exemples, la municipalité entend, en l'absence de jurisprudence, frapper fort, en demandant plus de trois millions d'euros d'amendes.
Jorge Mendes, avocat de la Ville, et Patrick Amico, à la sortie du tribunal. (Photo : Zoé Cottin)
Zoé Cottin
Commentaires
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cela aurait du être fait il y a déjà 10 ans !
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Il y a 10 ans la location saisonnière débutait à peine à Marseille
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Et était considérée comme une chance pour la municipalité qui désirait développer le tourisme
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Jurisprudence contre individualisation de la peine … Il est grand temps de préciser le droit en la matière.
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La jurisprudence est l’ensemble des décisions judiciaires prises dans des cas similaires. Il semblerait qu’en l’espèce, il n’y en ait pas. L’individualisation tient compte de la personnalité des assignés et des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise pour moduler le montant des dédommagements financiers (nous sommes ici au civil, pas au pénal).
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“La justice sommée” c’est un peu fort non ?
La Ville “demande” une peine exemplaire serait plus conforme à la réalité, non ?
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Ce doit être le côté matamore de Benoît qui a inspiré l’auteure de l’article.
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