Affaires politico-financières : la feuille de route de la procureure de Marseille
Dominique Laurens et deux de ses collègues du parquet de Marseille ont reçu Marsactu pour évoquer les dossiers relatifs à la probité publique. Abondance d'affaires, enquêtes à rallonge mais aussi manque de moyens : ils décryptent le fonctionnement de la justice sur ces sujets.
Dominique Laurens, procureure de Marseille. Photo JML
En dix ans, plus de dix parlementaires passés ou actuels ont fait l’objet d’une enquête judiciaire dans le département. Une députée socialiste, Sylvie Andrieux, a été définitivement condamnée à de la prison ferme pour des faits relevant de ses fonctions au conseil régional. Plus récemment, l’ancien député européen Karim Zeribi a été condamné en première instance, tout comme l’ex-député socialiste Henri Jibrayel. Ils ont tous les deux décidé de faire appel de leurs condamnations.
Dans quelques semaines, c’est l’ancien député et maire de Velaux Jean-Pierre Maggi, qui doit comparaître pour des faits commis lorsqu’il était à la tête du service départemental d’incendie et de secours. Un procès en forme d’avant-goût du procès dit “Guérini”, dans lequel l’ancien président du conseil général et toujours sénateur est poursuivi pour prise illégale d’intérêt. Par le nombre des affaires politico-financières que la justice a ou aura à traiter, notre département atteint de tristes records. À plusieurs reprises depuis son arrivée début 2020, la nouvelle procureure de Marseille, Dominique Laurens, a dit qu’elle faisait de ces questions une de ses priorités.
Elle a détaillé auprès de Marsactu comment elle va être mise en œuvre par le parquet dans un contexte où le tribunal judiciaire ne possède que des moyens humains et matériels limités. Elle nous a reçus dans son bureau en compagnie de Patrice Ollivier-Maurel, procureur adjoint, et d’Étienne Perrin, vice-procureur. Cet entretien a été réalisé avant que la presse se fasse l’écho des conclusions de l’enquête du Parquet national financier qui souhaite renvoyer Jean-Claude Gaudin et ses plus proches collaborateurs devant le tribunal correctionnel.
Depuis votre arrivée, vous avez déclaré à plusieurs reprises que les atteintes à la probité étaient votre priorité…
Dominique Laurens : Tout d’abord, je tiens à dire que ce n’est pas la priorité de Dominique Laurens, mais celle du parquet de Marseille et de la procureure générale qui définit les grandes orientations de la juridiction. Nous nous imposons effectivement de faire aboutir un certain nombre d’affaires d’atteintes à la probité. Les citoyens veulent être certains que leurs élus locaux fassent preuve d’exemplarité dans l’usage qu’ils font de l’argent public, de l’argent de nos impôts, les miens, ceux de mes collègues, de tout le monde.
Quand j’arrive le 10 février à Marseille, je m’aperçois d’abord que cette thématique est très prégnante sur le ressort et qu’il y a beaucoup de dossiers en attente d’audiencement. Mes collègues étaient déjà engagés dans ce qu’on appelle un contrat d’objectifs qui permet de dégager des moyens pour que ces dossiers arrivent plus vite au procès. Nous, ministère public, portons des affaires pour qu’elles soient jugées, pour que les mis en cause comparaissent devant trois magistrats. C’est important que nos concitoyens sachent que ces dossiers qui ont fait l’objet d’enquêtes avec des moyens de police importants donnent lieu à des débats contradictoires où chacun peut s’exprimer, y compris les avocats et nous-mêmes. Que les prévenus soient condamnés ou pas, c’est l’affaire des juges.
En quoi consiste ce contrat d’objectifs ?
Il entend répondre à la grande difficulté de cette juridiction et notamment à l’effet d’entonnoir qui s’applique aux affaires économiques et financières. Elles sont traitées par la sixième chambre correctionnelle qui est constituée de trois magistrats. Ce sont eux qui doivent juger à la fois le tout-venant de la
le dossier Guérini représente quatre semaines d’audience et deux mois de préparation.
Dominique Laurens
délinquance économique et financière et les grosses affaires. C’est pour cela que nous avons créé la sixième chambre bis pour laquelle nous avons bénéficié de l’apport d’un magistrat supplémentaire. Nous avons pioché ailleurs deux magistrats plus spécialisés qui composent la chambre. Cette sixième chambre bis nous permet de traiter les grosses affaires qui nécessitent un temps long de préparation et des moyens. Un dossier, ça ne se prépare pas en trois jours. Ce qu’on appelle communément le dossier Guérini représente quatre semaines d’audience et deux mois de préparation. Et je peux vous dire que ce n’est pas le genre de dossier que vous pouvez préparer le week-end en plus du tout-venant.
Le dossier Guérini est sans doute la plus grosse de ces affaires politico-financières qui arrivent à l’audience ces mois prochains. Comment s’organise un tel procès ?
Nous travaillons sur son audiencement depuis février. Il y a eu la grève des avocats puis le confinement. Nous avons repris en juin. En septembre, nous nous mettons d’accord avec les avocats pour un procès durant le premier trimestre 2021. Il aura lieu au palais Monthyon. Il nous fallait une salle suffisamment grande pour accueillir tout le monde.
Nous avons avons beaucoup de salles inadaptées, inconfortables. Nous espérons donc que nos vœux de voir aboutir le projet d’une grande cité judiciaire seront entendus. En attendant cette cité judiciaire, une nouvelle salle de 400 places, modulable en deux ou trois salles, doit être construite dans la cour de la caserne du Muy d’ici à 2022. C’est une nécessité surtout quand on a de gros procès qui arrivent comme l’affaire de la rue d’Aubagne ou le procès Apollonia [du nom d’une société immobilière aixoise dont les gestionnaires sont accusés d’une vaste escroquerie, ndlr].
Ce dossier pour lequel Jean-Noël Guerini doit comparaître représente 10 ans d’enquête. Il a eu le temps, depuis, d’être réélu deux fois au Sénat sans que les soupçons qui pèsent sur lui ne soient dissipés. Comment peut s’expliquer un tel délai ?
Étienne Perrin : Ce n’est pas de la comparution immédiate (sourires). Ce sont des dossiers avec des investigations très importantes, très complexes techniquement. Il y a aussi eu du contradictoire des parties qui a été pleinement joué. Pour nous, le règlement date de 2018. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel [signée par le juge d’instruction, ndlr] est sortie bien plus tard.
Patrice Ollivier-Maurel : Ce type de dossiers souffre des changements successifs de juges d’instruction. À chaque juge qui s’en va, il faut que celui qui lui succède reprenne tout. Et le dossier Guérini, c’est 50 tomes. Pour le maîtriser, il faut du temps. Et pour la défense, le but est d’aller au procès le plus tard possible. Les élus disposent de beaucoup de moyens. Cela représente un enjeu personnel et politique fort. Ils utilisent tous les moyens de recours et c’est leur droit. Dans ce contexte-là, pour fixer une date d’audience, il faut huit mois.
Les magistrats Etienne Perrin, Dominique Laurens et Patrice Ollivier-Maurel ont reçu Marsactu pendant plus d’une heure. (Photo : JML)
La date d’audience est fixée au 15 mars, c’est-à-dire à la période initialement prévue pour les élections départementales pour lesquelles Jean-Noël Guérini est un des candidats sortants. Prenez-vous en compte le calendrier électoral?
Dominique Laurens : Pas du tout. C’est déjà assez compliqué comme ça de trouver une fenêtre de tir, de réunir tous les avocats, de trouver une salle disponible. Pour caler une audience comme celle-là, on en déplace une centaine d’autres. Si on commence à prendre en compte ce type de considérations, on ne s’en sort plus.
L’enquête préliminaire sur les procurations présumées frauduleuses des municipales est intervenue également en pleine campagne électorale. Est-ce que cela a une quelconque influence ?
Dominique Laurens : Non. Si j’interviens on me reproche d’intervenir, si je n’interviens pas, on me le reprochera aussi. Le seul critère est la nécessité de l’enquête. Quand je vois cela [deux reportages de France 2 et Marianne ont initié l’affaire, ndlr], je tombe de l’armoire. On est en train de me dire publiquement
Mon seul calendrier est celui de l’enquête, de l’examen des charges
Dominique Laurens
qu’il va y avoir un problème. Et il faudrait que j’attende le mois prochain ? Moi je suis une citoyenne et je représente des citoyens qui veulent une élection normale. Nous représentons la République dans une démocratie. Or, le principe même de la démocratie ce sont les élections. Derrière le bulletin, il faut donc des gens qui soient de vrais électeurs. Mon seul calendrier est donc celui de l’enquête, de l’examen des charges. C’est mon seul et unique travail. Viendra ensuite la question d’engager ou non un procès.
Votre enquête se poursuit alors que des recours vont être examinés par le tribunal administratif sur la validité de ces mêmes élections. Là encore, comment se conjuguent ces deux processus ?
Dominique Laurens : C’est une particularité française. Nous sommes sur l’infraction pénale et ils examinent le déroulement de l’élection. Nous n’avons pas la même fonction et nous n’échangeons pas.
Pourquoi décidez-vous d’instruire cette affaire dans le cadre d’une enquête préliminaire, conduite par le parquet ? Vous auriez aussi pu confier cette affaire à un juge d’instruction, via une information judiciaire qui permettrait aux mis en examen d’avoir accès au dossier et d’exercer leurs droits…
Dominique Laurens : C’est un choix d’efficacité. C’est plus rapide et il y a moins de lourdeur, avec moins de notifications aux parties notamment. C’est aussi un choix qui est dicté par les techniques d’enquête. Il y aura une phase contradictoire à la fin de l’enquête. Les avocats des mis en cause pourront alors faire des observations.
Étienne Perrin : Quand les parties ont accès au dossier, elles ont la possibilité de nous faire des observations sur lesquelles on peut travailler. On en retient certaines et on en écarte d’autres.
Patrice Ollivier-Maurel : Il y a aussi des limites techniques. Si on doit avoir recours à des techniques d’enquête coercitives, à la détention provisoire, alors seul un juge d’instruction peut le faire.
Ces investigations conduites en enquête préliminaire, c’est une marque de fabrique du parquet national financier (PNF). C’est lui qui enquête sur le contrat de l’eau de la métropole, sur la 2e adjointe à la maire de Marseille Samia Ghali, sur le maire d’Istres François Bernardini ou l’élu LR Daniel Sperling. Il a aussi initié la large enquête sur la Ville de Marseille [arrivée à son terme, celle-ci pourrait déboucher sur le renvoi de l’ancien maire devant le tribunal, ndlr]… Quelles sont vos relations avec le PNF ?
Dominique Laurens : Nous travaillons de manière coordonnée comme nous le faisons pour la juridiction inter-régionale spécialisée [Les JIRS traitent des dossiers de délinquance organisée ou économique et financière au niveau interrégional, ndlr]. Nous n’avons jamais la sensation d’être dépossédés ou d’abandonner un dossier. Nous décidons ensemble de quelle est la juridiction qui serait la mieux en capacité de traiter un dossier.
Patrice Ollivier-Maurel : Il y a une discussion entre nous autour d’un certain nombre de critères. On peut se poser par exemple la question de l’envergure nationale d’un élu et dans ce cas, ce sera plutôt le PNF. Mais c’est la même chose avec les autres tribunaux de la JIRS. Est-ce que ce dossier va rester au parquet de Grasse ou d’Ajaccio? C’est une décision au cas par cas en fonction de la plus-value que peut apporter la saisine.
Étienne Perrin : Nous savons de toute façon que chaque choix est observé et critiqué. Si on reste en enquête préliminaire, on nous demande une information judiciaire et inversement.
Estimez-vous avoir les moyens suffisants pour mener à bien votre mission ?
Dominique Laurens : La question qui se pose à nous est de savoir comment la juridiction est dimensionnée pour appréhender les dossiers qu’on lui confie. Que trois juges aient à préparer et juger autant d’affaires, c’est une vraie question. Il faudrait en réalité deux chambres : l’une pour régler le tout-venant et une autre pour les affaires traitées par la JIRS. Or, tout se passe comme s’il n’y avait que le ressort de Marseille [alors que la JIRS gère tout l’arc méditerranéen du département, soit 21 communes, ndlr]. Quand vous avez un dossier qui s’étale sur un mois, il faut en plus compter les deux mois de préparation et le temps de rédaction de la décision. Pendant ce temps, le reste, ce qu’on appelle le tout-venant n’est pas jugé.
Y a-t-il une spécificité locale en matière de délinquance qui explique également cet encombrement ?
Bien entendu. Ce qui relève de la délinquance organisée pour d’autres juridictions, c’est le tout-venant ici. De la même façon, ce qui relève ailleurs de la JIRS à Lille par exemple, est considéré ici comme de la délinquance ordinaire. Et ce n’est pas seulement l’abus de bien social de monsieur Untel ou le petit détournement de fonds publics…
Par deux fois récemment des affaires sont arrivées au procès sans les réquisitions du parquet. La première qui concernait les frères Haddad a dû être interrompue. Dans la seconde, qui concernait un soupçon de harcèlement moral au service auto de la Ville, le procureur a requis la relaxe en partie et s’est remis à la sagesse du tribunal. Que s’est-il passé ?
Dominique Laurens : Normalement, le juge d’instruction a un mois pour boucler le dossier s’il concerne une personne détenue, trois mois dans une affaire sans détenu. C’est dans ce délai que nous devons rendre nos réquisitions. Les collègues font le maximum mais il arrive qu’ils ne parviennent pas à régler ces dossiers dans le délai imparti. Dans ce cas, le juge est libre d’ordonnancer l’affaire. Certains sont patients, d’autres moins. Ils respectent scrupuleusement les textes.
Vous comprenez que ça puisse induire un trouble parmi les parties civiles qui s’attendent à entendre des propos accusatoires au moment du réquisitoire à l’audience…
Dominique Laurens : À l’audience, la parole est libre. Le ministère public est libre de ses réquisitions, elles peuvent être différentes de ce qui a été décidé au moment du règlement du dossier. C’est l’oralité des débats qui prime. Je suis très attachée à cela.
wow, bravo pour l’existence même, la qualité des questions et la clarté de sa présentation de l’article. Très impressionnant et instructif, même si affligeant sur la délinquance locale. Continuez SVP ce type d’investigation et d’entretien. On a besoin de savoir comment les représentants du peuple gèrent le jugement de la corruption. Je trouve aussi excellent que les deux journalistes spécialistes aient mené à deux la preparation, la conduite et la redaction de cet article qui mérite d’être lu et relu.
J’ai noté que comme pour la métropole, la juridiction inter-régionale est “bouffée” par les cas à Marseille mais pas vraiment aidante pour Marseille. J’espère que Dupont-Moretti va se pencher sur le dossier et trouver des solutions pour renforcer les moyens et raccourcir les temps de gestion des dossiers qui impactent notamment la réélection des élus corrompus. On peut se dire que les citoyens ont un cerveau pour ne pas réélire ces personnes, mais comme les sénateurs ne sont pas élus en suffrage universel, ça dit des vérités sur la corruption des autres élus, eux élus par suffrage universel.
Le tout démontre si besoin était, la nécessité d’une presse indépendante, compétente, qui suit les affaires et en informe le public. Vous n’êtes pas assez nombreux à Marsactu pour la taille de Marseille et de ses problèmes… Si les gens levaient leur nez de Facebook et Instagram et lisaient vos articles, vous seriez plus nombreux et on en profiterait tous davantage.
Elle a l’air bien cette procureure. Je dois dire que c’est bien que ce soit une femme, ce qui n’est pas nécessairement et toujours une qualité (voir Aix), mais qui amène une diversité indispensable. Si davantage de handicapés entraient dans ces fonctions, ça serait encore mieux. Mais pour cela, il faut adapter les locaux judiciaires qui sont bons pour le temps des Grecs…
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Du journalisme, du vrai.
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Il est bon de lire cet article de bon matin pour nous rappeler que la justice est là et que certaines pratiques locales doivent cesser. Elle est simplement entravée par un manque de moyens humain et matériel, mais pourquoi ?
De manière plus général cet article tends à réconcilier la justice avec les citoyens, devrait être relayé plus largement.
La Justice n’est-elle pas une base pour l’avènement d’une société pacifiée ?
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Je rejoins l’avis des autres lecteurs : respect pour le seul fait de publier un tel article, mais aussi pour sa qualité informative et pédagogique. Quant à Insta & Co… Il faut persévérer auprès des jeunes pour leur expliquer ce qu’est le libre arbitre et le « penser par soi-même », ce que c’est que la vraie info, et pourquoi il faut se renseigner pour savoir où on la trouve, etc. Quand on a sait, et quand on a compris, on est davantage susceptible de faire les bons choix. En tout cas bravo.
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Remarquable entretien, qui donne à voir un peu les coulisses de la justice. On critique beaucoup celle-ci, mais elle fonctionne correctement en France – en dépit d’un manque cruel de moyens – quoi qu’en disent les élus mis en cause toujours prompts à reprocher aux juges d’être “politisés” (trop à gauche pour les élus de droite, et trop à droite pour les élus de gauche).
J’apporterai juste une petite nuance aux propos du procureur adjoint, qui indique que “les élus disposent de beaucoup de moyens. Cela représente un enjeu personnel et politique fort. Ils utilisent tous les moyens de recours et c’est leur droit.” En réalité, les moyens de ces élus sont ceux des institutions qu’ils gèrent : ce sont donc, ni plus ni moins, nos impôts qu’ils utilisent pour financer leur défense. Et il y a aussi un scandale dans le fait que le contribuable soit tenu de soutenir financièrement les manoeuvres procédurières d’élus corrompus.
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Litote, ou euphémisme, absolument, votre “petite nuance” est quand même d’importance !! effectivement je me pose depuis longtemps la question, pourquoi les contribuables financent les déboires judiciaires d’élus…..comme c’est le cas la plupart du temps.
si au départ, la “suspicion” d’innocence est réelle, les enquêtes peuvent prouver rapidement le contraire, pourquoi ces élus ne remboursent-ils pas en cas de condamnation…?
Enfin, en ayant bien lu et relu les délais légaux, les recours, la faiblesse des moyens humains…, il semble malgré toute la complexité du dossier que les 10 ans du dossier guérini paraissent bien longs.
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Tout à fait d’accord en ce qui concerne l’usage de l’argent public pour la défense des élus.
En revanche, j’ai plutôt l’impression qu’au delà des moyens financiers, Patrice Ollivier-Maurel pointait surtout les moyens DE DROIT qui permettent parfois à des élus malhonnêtes et même condamné.e.s d’échapper indéfiniment à la justice.
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Et bravo aux 3 magistrats d’avoir accepté ce long entretien avec Marsactu. Merci à eux. Et à vous Marsactu de faire ce travail de fond, essentiel
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Merci pour cet article technique, intéressant, passionnant qui confirme ce que nous savions déjà…Manque de moyens humains et formations, problème de locaux, différence entre l’agenda des élus et le judiciaire, et ce qui n’est pas très bien dit lien entre l’Éxécutif et le Judiciaire
Par contre je ne suis pas d’accord sur les propos de Mme D. Laurens ”Or, le principe même de la démocratie ce sont les élection”, certes mais quand ces élections sont effectuées par des citoyens mal éclairé(e)s par des ”medias” propriétés de milliardaires qui pensent la même chose et que le pouvoir judiciaire crie famine, la démocratie comme idéal ne risque pas d’être atteint.
Il y a comme un air de déjà connu autour de l’hôpital, de la Santé…!
Hormis ce petit point, continuez dans le camp du Bien à interroger ceux qui œuvrent pour le bien du commun…!
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Très utile cet article pour comprendre comment fonctionnent les différentes juridictions. Merci à tous les deux.
Quand on pense que le PNF est toujours dans le collimateur de Dupont-Dupond, il y a de quoi s’inquiéter. On peut avoir l’espoir qu’il résiste au moins jusqu’au bout des affaires Sarko. Ça devrait nous laisser encore quelques années pour voir défiler nos élus devant la « grande cité judiciaire ». Quand on voit l’étendue des dégâts, (« Ce qui relève de la délinquance organisée pour d’autres juridictions, c’est le tout-venant ici ») on ne peut que souhaiter Bon Courage à cette Justice dont on imagine bien les pressions qu’elle doit subir!
Le plus surprenant c’est que sa mise en place soit la volonté d’un gouvernement socialiste (un tantinet contraint il faut bien le dire). A croire qu’ils aient pris peur devant l’étendue de la tâche pour faire eux-même le ménage dans le parti.
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Super d’avoir réussi à décrocher cette interview. C’est vraiment intéressant et ça donne la mesure de l’étendue du désastre avec malgré tout le fol espoir que quelque chose est en train de changer. Espérons qu’ils restent suffisamment longtemps pour que leurs travaux (d’Hercule) puissent aboutir.
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Chapeau MARSACTU d’avoir organisé ce RV
Bravo à la justice et Mme Laurens de l’avoir accepté
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Un grand merci à Marsactu pour avoir mené cet entretien qui donne lieu à des déclarations vertueuse de Mme la Procureurs et de ses collaborateurs. Ceci dit, au risque de refroidir les enthousiasmes je rappelle qu’elle dépend hiérarchiquement du ministre de la justice M. Eric Dupond-Moretti. Mme La Procureure a donc elle même une “feuille de route” qui émane directement du ministre et ses marges d’indépendance sont assez limitées.
M. Eric Dupond-Moretti, en tant qu’avocats a déposé plainte contre le Parquet National Financier qui a déclenché une enquête. Ensuite en tant que ministre il se trouvait en conflit d’intérêt et le premier ministre a dû le déporter sur ce dossier. Ce ministre de la « justice » a toutefois ordonné à la mi-septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, déclenchant une fronde inédite du monde de la justice à tel point que la première présidente et le procureur général de la Cour de cassation signaient une tribune dans le journal Le Monde et que l’ensemble des syndicats de magistrats représentés au Conseil supérieur de la magistrature se sont élevés avec véhémence contre cette façon de procéder de leur ministre à l’encontre du PNF.
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Excellent article, Du journalisme d’investigation de haut niveau. Le fait qu’il soit sorti, rendra ,en tout état de cause, En plus difficile, les pressions des supérieurs « hiérarchiques »sur le parquet marseillais en vue de faire encore traîner, pour ne pas dire enterrer, les affaires de corruption et assimilées.
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